Introduction Droit Social Flashcards
1
Q
Quelles sont les deux disciplines du droit social?
A
Le droit du travail et droit de la protection sociale
2
Q
Définition droit du travail
A
Ensemble de règles juridiques relatives au travail subordonné prenant pour objet les rapports d’emploi et les relations professionnelles.
3
Q
Combien d’articles il y a t-il sur le code civil sur le droit du travail ?
A
2
4
Q
Que se passe t-il au XIX siècle?
A
- Apparition de la question sociale
- Élément déclencheur –> 1840 Rapport Villerme
- Rapport Villerme: Tableau qui dresse l’état physique et émotionnel des ouvriers des manufactures
5
Q
loi du 22 mars 1841
A
Une des 1ère lois sociales –> Loi sur le travail des enfants.
- > Loi adoptée suite aux émotions du rapport Villerme. —> Plutôt pour préserver les futurs soldats et non pas pour des questions sociales.
- -> Cette loi ne sera jamais appliquée.
6
Q
19 mars 1874
A
- Loi sur le travail des enfants et des femmes
- Création de l’inspection du travail
7
Q
4 et 19 octobre 1945
A
Ordonnances créant la Sécurité sociale.
