P1SS2C4 accords I Flashcards
1
Q
accords I
A
- sujet de dr I
- externe : UE + état tiers/OI, dirrectement applicable
- accord en mat de pol commerciale, d’asso
- compétences externes alignés sur internes
- resp I de l’UE
- mixte = à la foix ccl par UE et EM
- normes commu
- liées par certaines obligations conventionnelles
