P1SS1C3 organes de consultation

Question 1

comité ecosoc

Answer 1

• asso des milieux pro et syndicaux

Question 2

structure CES

Answer 2

• BX
• 344 mb différent cat de la vie éco et soc
• EM propose liste au Cons
• 5 ans
• Prez bureau 2,5 ans règelemnt in et indemnités

Question 3

attribution CES

Answer 3

• Com et Cons ont obligation de consulter pour éduc, santé pub indus et social

Question 4

structure comité des régions

Answer 4

• 350 mb max
• rpztant Crégio et locale
• désigné par Conseil des communautés sur prop EM

Question 5

attributions comité des régions

Answer 5

• consulter pour éduc, culture, sant épub, cohésion éco soc, coop transfrontalière