INTRO Flashcards
1
Q
institutions
A
ensemble des méca et structures j qui régissent les conduites au sein d’une collectivité donnée
2
Q
CECA
A
- Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
- 1951, traité de Paris (eenv 1952) pour 50 ans
- crée par la peur d’un nv conflit avec l’Allemagne
- Haute Autorité : cara supranat, représente l’intérêt g de l’O
- Conseil spécial des ministres : intérêt EM
- Ass commune : rpz pop, p, SUD
- Cour de justice : respect dr communautaire et unification du dr
3
Q
Union Occidentale
A
- traité de BX 17 mars 1948
- Bénélux, FR, GB
- organisation de défense
4
Q
CED
A
- Communauté Européenne de Défense
- rassembler l’Allemagne
- AN refuse de ratifier
5
Q
OTAN
A
- Traité de l’Atlantique Nord 4 avril 1949
- participation USA dans la défense de l’europe occ face à la menace Soviétique
6
Q
Conseil de l’Europe
A
- 5 mai 1949
- vocation politique
- 10 : Bénélux, Danemark, FR, GB, Islande, Italie, Norvège et Suède
- ne s’impose pas comme véritable puissance politique
7
Q
CvEDH
A
- élaboré par Conseil de l’Europe
- 4 nov 1950
- création d’une Commission des droits de l’homme et d’une Cour européenne
8
Q
UEO
A
- échec CED
- 1954 + Italie + RFA
- alliance défensive contraignante
- Conseil : MAE
- Ass consultative : p
- Conseil chargé des aff militaires
- dissolution 30 juin 2011, amoindri par la PESC
9
Q
3 caractéristiques de OTAN, Cons Europe et UEO
A
- souci d’unité défensive
- faire l’Europe de la diplomatie et sécu
- structure de coopération intergov
10
Q
construction communautaire 3 changements
A
- domaine éco est prio
- approche sectorielle est favorisée
- intégration
11
Q
organisation de coop
A
association d’Etat but : favoriser coordination des actv dans domaine spécifique
12
Q
O d’intégration
A
transfert de compétence et de pouvoirs souverains des Etats à des organes communs supranationaux
13
Q
Traité de Rome
A
- 27 mars 1957
- CEE et CEEA
- même modèle que CECA au niveau des institutions sauf que HA = Commission moins forte et partage place avec Conseil
14
Q
CEE
A
- Communauté éco européenne
- crée marché commun > 31 dec 1992
15
Q
CEEA
A
- Communauté européenne de l’énergie atomique
- promouvoir utilisation de l’énergie nucléaire