P1SS1C1 Les organes de direction

Question 1

organisation du Conseil de l’UE

Answer 1

• organe intergov
• chargé de contrôler que l’actv de l’O correspond bien à la vol des EM
• un rpztant de chaque EM + rpztant délégués
• ministres concernées qui siègent
• différentes formations
• groupe de travail
• présidence par rotation par maj q : groupe de 3 EM pour 18 mois

Question 2

Conseil dit des “affaires gales”

Answer 2

• assure cohérence des travaux

- prépare réunion Conseil européen et en assure le suivi

Question 3

Conseil dit des “aff étrangères”

Answer 3

• présidé par Haut rpztant pour la PESC

- élabore action extérieur de l’UE et assure cohérence de l’action

Question 4

Conseils sectoriels

Answer 4

• des aff eco et fin
• agriculture et pêche
• réunion ministre de la jus et des aff intérieures
• aff sociale, recherche, transport, environnement, industrie, culture, santé, tourisme, énergie
• Jumbo

Question 5

COREPER

Answer 5

• rpztant permanent des EM
• présidé par le rpz de l’Etat qui assure la présidence du Cons des aff g
• deux formations : rpz permanent traitant des aff pol et rpz perm adjoints chargés des q° techniques
• prépare travaux du Conseil et exécute les mandats
• examine et délibère sur propositions de textes

Question 6

COREPER travaille à double niveau

Answer 6

• élaborations des textes communautaires et harmonisation des pdv
• > mettre en relief point de divergence et résoudre conflits avant réunion
• 3 types de délibérations : q° adoptées sans difficultés, celle qui feront l’obj d’une discussion devant le Conseil, celle qui n’ont pu être réglée

Question 7

fonctionnement du Conseil de l’UE

Answer 7

• avant Lisbonne : vote maj simple maintenant résiduel
• maj q = dr commun, fondé sur pondération des voix
• double maj : au moins 55% des EM rpztant 65% de la pop
• min de blocage : 4 EM au moins 75% des EM ou de la pop
• recours à l’unanimité = dr de veto, décision de nature constitutionnelle

Question 8

attributions normatives du Conseil de l’UE

Answer 8

• pv normatif exercer conjointement avec PE
• adopte réglement, décision et directive
• peut confier à la Commission des missions d’exécution

Question 9

attributions exécutives du Conseil de l’UE

Answer 9

• met en oeuvre PESC, ccl accord I au nom de l’UE
• arrête avec le PE le projet de budget
• met en oeuvre avec CE une coop pol entre EM pour inciter les Etats à confronter leur pdv sur la PESC, aff in et jus
• mission g de coordination, harmoniser l’action
• garant des intérêts des EM

Question 10

organisation de la ComE

Answer 10

• avant Nice : un commissaire par Etat sauf grands Etats 2 -> 2/3 du nb des EM -> 1 par EM
• 5 ans
• CE statut à la maj q puis propose au PE le Prez
• CUE avec président élu adopte liste des commissaire sur proposition EM
• Haut rpztant pour les affaires étrangère et pol de sécu nommé par CE à la maj q
• vote d’approbation final du PE
• indep, intérêt g de l’UE
• interdiction d’activité incompatible avec leurs f°
• Prez doit convoquer et présider les réunions, définir les orientations pol, exercer son pv sur commissaires, organisation interne

Question 11

fonctionnement de la Commission

Answer 11

• répartition des domaines de resp
• collège, 1 voix
• pv démissioner ou être démis par la CJUE
• resp collective devant PE
• PE peut voter motion de censure maj 2/3 pour démission collective
• au moins une séance par semaine
• maj simple, consensus g
• JOUE

Question 12

exceptions au principe de collégialité

Answer 12

• adoption des décisions par le biais d’une proposition écrite : délai d’amendement et d’objections
• > adoptée à l’issue du délai imparti
• délégation de pv : prendre mesure relative à la préparation et à l’exécution de ces délibérations

Question 13

CommE gardienne des traités

Answer 13

• sauvegarder les acquis
• pv de d’info et de prévention = soliciter EM, particuliers et entreprises ; recommandations et avis
• pv de poursuivre les infractions = sanctions pécuniaire, astreintes en mat de concu, sécu EURATOM, saisir CJUE
• gestion des “clauses de sauvegade” = autorise EM à prendre mesure dérogatoires dans certains cas si crise

Question 14

CommE organe d’initiative

Answer 14

• chargée d’une mission g d’initiative
• sa proposition est valorisée dans processus décisionnel -> rôle de conciliateur
  => droit d’initiative concurrent à la BqCE + indirect eu PE + pour PESC au Haut rpz + partage avec EM pour coop policière et jdc

Question 15

CommE organe d’exécution des normes communautaires

Answer 15

• adopte mesure d’exécution à portée g
• prendre décision d’exécution à cara particulier -> gestion admin des pol communautaires
• règlements, directives ou décisions nécessaire à l’exécution des actes de base du Conseil sur habilitation de ce dernier -> contrôle par comité
• mission de représentation extrieure de l’UE -> délégation et représentation
• dr de négoc avec partenaires extérieurs de la Communauté

Question 16

Organisation Cons europ

Answer 16

• conf Paris 1974 : décide de se réunir au moins 3x an avec MAE + prez de la commission
  + MAécofin si q° rel à l’unio éco et monétaire
  + Haut rpz, SG Conseil et Commission + fonctionnaires
• Prez : 2,5 an renouvelable 1x, rencontre chacun des partenaire les semaines qui précédent conseil

Question 17

fontionnment Cons europ

Answer 17

• au moins 2x/semestre + session extrao
• préparé par Cons “aff g”
• Prez rédige projet de conclusion = prise de positions, stratégie à long terme, instructions

Question 18

fonctions d’impulsion du Cons europ

Answer 18

resp d’assurer la cohérence et la continuité des actions menées en vue d’atteindre les objectifs de l’Union

Question 19

fonction de coordination du Cons europ

Answer 19

def des orientations de la programmation de la mise en oeuvre de l’espace de liberté, de secu et de justice ainsi qu’à l’adoption de ccl concernant la coordination des pol éco et de l’emploi

Question 20

fonction de décision du Cons europ

Answer 20

• acte j pv décisionnel en PESC, nomination et mat c°
• vote ou consensus
• pas de pv légis
• recours devant CJUE possible