OSBL Flashcards
Quelle est l’idée de base de la méthode du report ?
On doit reporter les apports jusqu’à ce que les dépenses en lien soient engagées.
Quelle est l’application détaillée pour les apport non affectés ?
MÉTHODE DU REPORT
Doivent être CTB en produits dans la période où ils
sont reçus ou à recevoir (immédiatement)
Quelle est l’application détaillée pour les apport affectés – À la charge courante
MÉTHODE DU REPORT
CTB en produits dans la période courante
Quelle est l’application détaillée pour les apport affectés – À la période subséquente
MÉTHODE DU REPORT
Apports reportés et CTB en produits dans la période
subséquente
Quelle est l’application détaillée pour les apport affectés – Acquisition d’immos amortissables ?
MÉTHODE DU REPORT
Apports reportés et CTB en produits au même
rythme que l’amortissement de l’immo.
Quelle est l’application détaillée pour les apport affectés – Acquisition d’immos non amortissables ?
MÉTHODE DU REPORT
CTB directement à l’état de l’évolution des actifs nets
car il n’y aura pas de charge !
Quelle est l’application détaillée pour les apport en dotation ?
MÉTHODE DU REPORT
CTB directement à l’état de l’évolution des actifs nets
il n’y aura pas de charge /conservé en permanence!
Quelles sont les méthodes comptable possible pour les OSBL ?
Méthode du report
Méthode de la comptabilité par fonds affectés
Qu’est-ce qu’un apport non affectés ? Que faire si il y a une affectation interne ?
Ces dons peuvent servir à n’importe quelle opération.
Incluent aussi …
Affectations internes : Décidées par le C.A., mais PAS
traitées comme des apports affectés lors de la
comptabilisation de ces derniers.
Qu’est-ce qu’un apport affectés ? Affectation interne ou externe ?
Ne servent qu’à des fins particulières.
Affectations externes : Imposées depuis l’extérieur de
l‘OSBL, habituellement par l’apporteur (donateur).
Qu’est-ce qu’une dotation ?
Grevés d’une affectation externe selon laquelle l’OSBL est
tenu de maintenir en permanence les ressources attribuées.
(Utilisation/Distribution uniquement des produits en découlant).
- Pour son fonctionnement général (non affecté) OU
- Pour des fins spécifiques (affecté)
- NOTE : Des intérêts sur une dotation peut également faire l’objet d’une dotation
Est-ce qu’il y a une fin à la dotation ?
Selon le contrat signé.
À la fin du contrat, on le comptabilise comme dons
Qu’elle est le principe de la méthode comptable par fonds affectés ?
Permet de constater les apports affectés lorsqu’ils
sont reçus ou à recevoir
par opposition à les reporter jusqu’à ce qu’il y ait conformité aux restrictions, en ayant des charges ou par le passage du temps
Quelle est l’application détaillée pour les apport non affectés ?
MÉTHODE DE LA CTB PAR FONDS AFFECTÉS
CTB immédiate dans la période où ils sont reçus ou à recevoir dans le fonds d’administration.
Quelle est l’application détaillée pour les apports affectés - avec fonds correspondant ?
MÉTHODE DE LA CTB PAR FONDS AFFECTÉS
CTB immédiate dans la période où ils sont reçus ou à recevoir.
Quelle est l’application détaillée pour les apports affectés - sans fonds correspondant ?
MÉTHODE DE LA CTB PAR FONDS AFFECTÉS
CTB selon la méthode du report, via le fonds d’administration.
Quelle est l’application détaillée pour les dotations ?
MÉTHODE DE LA CTB PAR FONDS AFFECTÉS
CTB immédiate dans la période où ils sont reçus ou à recevoir
Quelles sont les 2 critères à respecter pour comptabiliser un apport à recevoir ?
- Le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable
- La réception finale du montant est raisonnablement assurée (Intention + Capacité)
À quelle valeur doivent être comptabilisé les immobilisations ? (Non reçus en apport)
Au coût
Comment évaluer un apport sous forme d’immos ?
- JV à la date de l’apport
- Si la JV n’est pas déterminable, comptabilisé à une valeur symbolique
Comment qualifier un OSBL comme un petit OSBL ?
Chiffres d’affaires moyen de deux exercices inférieur à 500 000$
Quelle sont les normes qu’un petit OSBL n’a pas à respecté lorsqu’elle publie ces infos ?
- Méthode de CTB des immos
- Infos relatives aux immos ne figurant pas au bilan
- Montant passé en charges relatif aux immos
Quelle choix peut faire un petit OSBL au niveau des immobilisations ?
Passer en charge les immobilisations
(L’information doit tout de même être fournis aux utilisateurs)
Capitaliser et amortir les immobilisations
Quelles sont les 3 critères pour comptabiliser un apport de bien ou service ?
- Est-ce que la JV est déterminable ?
- Est-ce que c’est biens/services auraient été achetés de toute façon ?
- Est-ce que les biens/services reçues sont utilisés dans le fonctionnement courant de l’OSBL ?
Qu’est-ce qui est considéré comme une collection au niveau comptable ?
Œuvres d’art, trésors historiques et actifs semblables
Quelles sont les 3 critères pour qualifier une collection ?
- Ils sont destinés à être exposés, ou ils sont détenus à des fins
d’éducation ou de recherche et; - Ils font l’objet de soins particuliers visant leur protection et
leur préservation et; - Ils font l’objet d’une politique interne exigeant que le produit
de leur vente soit utilisé pour l’acquisition d’autres pièces qui
s’ajouteront à la collection ou pour le maintien de la
collection existante.
Quelles sont les 3 méthodes possible de comptabilisation pour les collections ?
Passer en charges les immos au moment de leur acquisition
Capitaliser et amortir les immos
Capitaliser et ne pas amortir les immos
Comment comptabiliser les virements interfonds ?
Ne se traduisent pas par une augmentation des ressources économiques pour l’OSBL
Doit donc être présentés dans l’état de l’évolution de l’actif net
Dans quelle situation les revenus d’une activité de financement doivent être inscrit au net ?
Quand l’activité de financement est organisé par une tierce partie assumant les risques et responsabilités
(Montant remis par la tierce partie)
