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Info fin > OSBL > Flashcards

OSBL Flashcards

1
Q

Quelle est l’idée de base de la méthode du report ?

A

On doit reporter les apports jusqu’à ce que les dépenses en lien soient engagées.

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Q

Quelle est l’application détaillée pour les apport non affectés ?

MÉTHODE DU REPORT

A

Doivent être CTB en produits dans la période où ils

sont reçus ou à recevoir (immédiatement)

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3
Q

Quelle est l’application détaillée pour les apport affectés – À la charge courante

MÉTHODE DU REPORT

A

CTB en produits dans la période courante

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4
Q

Quelle est l’application détaillée pour les apport affectés – À la période subséquente

MÉTHODE DU REPORT

A

Apports reportés et CTB en produits dans la période

subséquente

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5
Q

Quelle est l’application détaillée pour les apport affectés – Acquisition d’immos amortissables ?

MÉTHODE DU REPORT

A

Apports reportés et CTB en produits au même

rythme que l’amortissement de l’immo.

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6
Q

Quelle est l’application détaillée pour les apport affectés – Acquisition d’immos non amortissables ?

MÉTHODE DU REPORT

A

CTB directement à l’état de l’évolution des actifs nets

car il n’y aura pas de charge !

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7
Q

Quelle est l’application détaillée pour les apport en dotation ?

MÉTHODE DU REPORT

A

CTB directement à l’état de l’évolution des actifs nets

il n’y aura pas de charge /conservé en permanence!

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8
Q

Quelles sont les méthodes comptable possible pour les OSBL ?

A

Méthode du report

Méthode de la comptabilité par fonds affectés

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9
Q

Qu’est-ce qu’un apport non affectés ? Que faire si il y a une affectation interne ?

A

Ces dons peuvent servir à n’importe quelle opération.
Incluent aussi …

Affectations internes : Décidées par le C.A., mais PAS
traitées comme des apports affectés lors de la
comptabilisation de ces derniers.

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10
Q

Qu’est-ce qu’un apport affectés ? Affectation interne ou externe ?

A

Ne servent qu’à des fins particulières.

Affectations externes : Imposées depuis l’extérieur de
l‘OSBL, habituellement par l’apporteur (donateur).

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11
Q

Qu’est-ce qu’une dotation ?

A

Grevés d’une affectation externe selon laquelle l’OSBL est
tenu de maintenir en permanence les ressources attribuées.
(Utilisation/Distribution uniquement des produits en découlant).
- Pour son fonctionnement général (non affecté) OU
- Pour des fins spécifiques (affecté)

  • NOTE : Des intérêts sur une dotation peut également faire l’objet d’une dotation
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12
Q

Est-ce qu’il y a une fin à la dotation ?

A

Selon le contrat signé.

À la fin du contrat, on le comptabilise comme dons

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13
Q

Qu’elle est le principe de la méthode comptable par fonds affectés ?

A

Permet de constater les apports affectés lorsqu’ils
sont reçus ou à recevoir

par opposition à les reporter jusqu’à ce qu’il y ait conformité aux restrictions, en ayant des charges ou par le passage du temps

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14
Q

Quelle est l’application détaillée pour les apport non affectés ?

MÉTHODE DE LA CTB PAR FONDS AFFECTÉS

A

CTB immédiate dans la période où ils sont reçus ou à recevoir dans le fonds d’administration.

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15
Q

Quelle est l’application détaillée pour les apports affectés - avec fonds correspondant ?

MÉTHODE DE LA CTB PAR FONDS AFFECTÉS

A

CTB immédiate dans la période où ils sont reçus ou à recevoir.

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16
Q

Quelle est l’application détaillée pour les apports affectés - sans fonds correspondant ?

MÉTHODE DE LA CTB PAR FONDS AFFECTÉS

A

CTB selon la méthode du report, via le fonds d’administration.

17
Q

Quelle est l’application détaillée pour les dotations ?

MÉTHODE DE LA CTB PAR FONDS AFFECTÉS

A

CTB immédiate dans la période où ils sont reçus ou à recevoir

18
Q

Quelles sont les 2 critères à respecter pour comptabiliser un apport à recevoir ?

A
  • Le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable
  • La réception finale du montant est raisonnablement assurée (Intention + Capacité)
19
Q

À quelle valeur doivent être comptabilisé les immobilisations ? (Non reçus en apport)

A

Au coût

20
Q

Comment évaluer un apport sous forme d’immos ?

A
  • JV à la date de l’apport

- Si la JV n’est pas déterminable, comptabilisé à une valeur symbolique

21
Q

Comment qualifier un OSBL comme un petit OSBL ?

A

Chiffres d’affaires moyen de deux exercices inférieur à 500 000$

22
Q

Quelle sont les normes qu’un petit OSBL n’a pas à respecté lorsqu’elle publie ces infos ?

A
  1. Méthode de CTB des immos
  2. Infos relatives aux immos ne figurant pas au bilan
  3. Montant passé en charges relatif aux immos
23
Q

Quelle choix peut faire un petit OSBL au niveau des immobilisations ?

A

Passer en charge les immobilisations
(L’information doit tout de même être fournis aux utilisateurs)

Capitaliser et amortir les immobilisations

24
Q

Quelles sont les 3 critères pour comptabiliser un apport de bien ou service ?

A
  1. Est-ce que la JV est déterminable ?
  2. Est-ce que c’est biens/services auraient été achetés de toute façon ?
  3. Est-ce que les biens/services reçues sont utilisés dans le fonctionnement courant de l’OSBL ?
25
Q

Qu’est-ce qui est considéré comme une collection au niveau comptable ?

A

Œuvres d’art, trésors historiques et actifs semblables

26
Q

Quelles sont les 3 critères pour qualifier une collection ?

A
  1. Ils sont destinés à être exposés, ou ils sont détenus à des fins
    d’éducation ou de recherche et;
  2. Ils font l’objet de soins particuliers visant leur protection et
    leur préservation et;
  3. Ils font l’objet d’une politique interne exigeant que le produit
    de leur vente soit utilisé pour l’acquisition d’autres pièces qui
    s’ajouteront à la collection ou pour le maintien de la
    collection existante.
27
Q

Quelles sont les 3 méthodes possible de comptabilisation pour les collections ?

A

 Passer en charges les immos au moment de leur acquisition

 Capitaliser et amortir les immos

 Capitaliser et ne pas amortir les immos

28
Q

Comment comptabiliser les virements interfonds ?

A

Ne se traduisent pas par une augmentation des ressources économiques pour l’OSBL

Doit donc être présentés dans l’état de l’évolution de l’actif net

29
Q

Dans quelle situation les revenus d’une activité de financement doivent être inscrit au net ?

A

Quand l’activité de financement est organisé par une tierce partie assumant les risques et responsabilités

(Montant remis par la tierce partie)

Info fin (9 decks)

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