Impôts - IAS 12 Flashcards
Comment calculer l’impôt exigibles ?
Calcul du bénéfice fiscal * taux impôt de la société
Penser aux ajustements fiscales vs ce qui a été fait au comptable
Qu’elles sont les deux types d’écart qui existe entre le bénéfice fiscal et comptable ?
Différences permanentes
Différences temporelles (temporaires)
Donne des exemples de différences temporelles (temporaires)
Amortissement CTB vs Fiscal des immos corporelles
Amortissement CTB vs Fiscal des immos incorporelles
Contrats de location-Preneur considérés comme des charges locatives au fiscal
Frais de développement capitalisés (lorsque charge au fiscal)
Retenues sur contrats
Provisions pour garanties
Frais de financement (excl. intérêts) (Déductibles sur 5 ans au fiscal alors qu’au CTB, différents traitements)
Gain/Perte de valeur non matérialisés sur placements
Donne des exemples de différences permanentes
PRODUITS NON IMPOSABLES
Subventions gouvernementales qui sont non imposables
Produit reçu d’une police d’assurance-vie
Dividendes reçus d’une société imposable (qui n’a pas demandé de RTD)
Partie non imposable des gains en capital (non déductible des pertes en capital)
CHARGES NON DÉDUCTIBLES
Certains intérêts versés à des gouvernements ou
autres
Amendes et pénalités diverses
Primes d’assurance-vie de dirigeants (si non exigées
par les créanciers)
50 % des frais de repas/représentation
Cotisations annuelles à des clubs de sports, de golf ou
sociaux
Contributions politiques
Quelles différences créent des actifs ou passifs d’impôts différés ?
Différences temporelles
Qu’est-ce qu’un PID ?
Montants d’impôt sur le résultat payables au cours de périodes
futures au titre de différences temporelles imposables.
Qu’est-ce qu’un AID ?
Montants d’impôt sur le résultat recouvrables au cours de
périodes futures au titre :
a) de différences temporelles déductibles
b) du report en avant de pertes fiscales non utilisées et
c) du report en avant de crédits d’impôt non utilisé
Comment calculer la charge d’impôts différés ?
Différence entre le AID/PID d’ouverture et de fin
Quel taux doit-on utiliser pour calculer l’AID ou le PID ?
Le taux d’imposition prévu lors de la résorption de l’écart. Le taux actuellement
en vigueur représente généralement la meilleure estimation de ce taux.
Que faire si le taux prévu lors de la résorption de l’écart est modifié ?
Il faut le traiter de manière prospective.
Concrètement, ce n’est pas un problème puisque nous établissons toujours
annuellement l’AID ou le PID et nous faisons l’ajustement nécessaire.
Quand doit-on comptabiliser un AID en lien avec des pertes reportables ?
Quand l’utilisation des pertes est probable
Qu’elle méthode doit-on utiliser pour une entreprise en NCECF ?
CHOIX
- Méthode impôt différés
- Méthode des impôts exigibles
Est-ce que la présentation est différente en NCECF ?
Oui présenter court terme et long terme les AID et PID selon les paliers gouvernementales (FED ou PROV)
