Organisations Syndicales et instances paritaires Flashcards
1
Q
Création des syndicats
A
Loi du 21 mars 1884 - Loi Waldeck-Rousseau (abroge la loi Le Chapelier)
2
Q
Définition syndicat
A
Organisation qui regroupe sur la base du volontariat des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d’intérêts communs, notamment la défense des salariés
3
Q
Principales formes de syndicat
A
- syndicat professionnel
- syndicat étudiant ou lycéen
- syndicat de copropriété
- syndicat financier(groupements de banques)
- syndicat libre
4
Q
Reconnaissance constitutionnelle des syndicats
A
Préambule de la constitution de 1946
