Cooperation transfrontaliere et décentralisée

Question 1

Texte permettant une coopération avec les CT étrangères

Answer 1

Art 72 constitution 1958 (CGC)

Question 2

Qui a la personnalité juridique internationale ?

Answer 2

Seulement l’Etat

Question 3

Seule possibilité de coopération transfrontalière en 1982

Answer 3

Jumelage

Question 4

Définition action extérieure des CT

Answer 4

Ensemble des actions menées par les communes, départements, régions ainsi que leurs groupements

Question 5

Définition coopération décentralisée

Answer 5

Relations entre les CT de tout niveau d’administration de pays différents, mais sans continuité territoriale

Question 6

Loi permettant aux EPCI et aux syndicats mixtes chargés de la gestion de l’eau et aux agences de l’eau d’affecter Max 1% de leur budget à des actions de coopération internationale

Answer 6

Loi Oudin-Santini

Question 7

Entre CT partageant une langue régionale

Answer 7

Possibilités de développer des partenariats de coopération en matière culturelle et linguistique