Les attributions de l'État en France Flashcards
Règne de Clovis
De 481 à 511
Règne des mérovingiens
Du Veme au VIIIeme siècle
Règne des carolingiens
De 751 au Xeme siècle
Traité de Verdun
843 : l’empire constitué par Charlemagne éclate en trois royaumes = rechute dans le morcellement féodal
Règne des capétiens
De 987 à 1328
Guerre de cent ans
De 1337 à 1453 : renforce l’autorité du roi
Debut de l’interventionnisme de l’Etat
XVIeme siècle sous Henri IV puis XVIIeme avec Colbert
Définition du SP par Chapus
Activité assurée ou assumée par une personne en vue de l’intérêt général
Texte faisant entrer dans le champs communautaire la recherche, l’environnement, le développement technologique, les politiques régionales dans leur dimension de cohésion économique et sociale
L’Acte Unique de 1986 = Union économique et monétaire
Traité instituant une Union Européenne dotée de la personnalité morale et définissant 3 piliers (communautaire, PESC et JAI)
Traité de Maastricht de 1993
Principes fondamentaux issus de la JP de la CJUE
- Principe de l’effet direct (CJCE, Van Gend En Loos en 1963)
- Principe de primauté (CJCE, 1964, Costa c/ ENEL)
