Organisation administrative de la France Flashcards
Que signifie l’expression “la souveraineté nationale appartient au peuple” ? Comment qualifiez-vous un tel système politique ?
Signifie que le pouvoir de décider pour la Nation appartient au peuple. Il s’agit d’un système démocartique.
Pourquoi dit-on que la France est une république ? Sous quelle république vit-on ? En quelle année fut adoptée sa constitution ?
La France est un République car la dévolution (la transmission) du pouvoir n’est pas héréditaire. Nous vivons sous la Vème République dont la constitution fut adoptée le 4 octobre 1958.
Que signifie la séparation des pouvoirs ? Quel est l’écrivain français qui a théorisé ce concept ? Quels sont les pouvoirs qui doivent être séparés ?
La séparation des pouvoirs signifie que les pouvoirs de faire la loi, d’administrer et de juger doivent détenues par des autorités différentes. Montesquieu est l’auteur français qui théorisé la séparation des pouvoirs.
Les pouvoirs éxécutifs, législatifs et judicaires doivent être séparés.
Quels sont les attributs d’un Etat ?
Un territoire, une souveraineté et une population
Expliquez la différence entre la décentralisation et la déconcentration.
Décentralisation : organisation administrative dans laquelle une partie du pouvoir est transférée vers les conseils élus qui gèrent ces cmpétences en toute liberté dans le respect du cadre légal et réglementaire.
Déconcentration : consiste à faire gérer les affaires locales par un haut fonctionnaire qui se situe dans une position hiérarchique par rapport au gouvernement.
Quelles sont les conditions essentielles qui caractérisent la décentralisation ?
Conseils élus, moyens humains et financiers pour gérer des compétences et sous le contrôle à postériori de l’Etat.
Que signifie “la France est un Etat de droit” ?
Son système juridique repose sur le respect de la hiérarchie des normes
Comment se nomme le tribunal international chargé de faire respecter par la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme ? A quel moment et pour quels motifs peut-il être saisi ?
Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Peut être saisie, après épuisement des voix de recours interne de l’Etat, par toute personne de requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Classer les textes suivants selon la hiérarchie des normes : loi organique, loi ordinaire, délibération du conseil municipal de la commune Y, arrêté du Maire d la commune Y, directive européenne, arrêté prefectoral.
Directive européenne Loi organique Loi ordinaire Arrêté prefectoral Délibération du conseil municipal Arrêté municipal
Quelles sont les missions du Conseil d’Etat ?
Conseiller du gouvernement et responsable du contentieux administratif en premièreet dernière instance, en appel ou en cassation.
Quelles sont les collectivités territoriales françaises citées dans la constitution ?
Communes, départements, régions ainsi que les collectivités à statut particulier et celles d’outre-mer
