Chiens dangereux Flashcards
Citez les catégories de chiens classés, leur intitulé et les différents chiens (donner les noms uniquement) qui les composent.
2 catégories :
- chien d’attaque (1ère catégorie)
- chien de garde ou de défense (2ème catégorie)
1ère : Pit-bull / Boer bull / Tosa inu sans pédigrée
2ème : American Staffordshire terrier / Rottweiler avec ou sans pédigrée / Tosa inu avec pédigrée
Dans le cas où le détenteur et/ou propriétaire du chien est connu : Est-ce que seuls les chiens mordeurs et/ou griffeurs classés sont concernés par la procédure des chiens mordeurs et/ou griffeurs ? Selon votre réponse développez.
Non, tous les chiens mordeurs et/ou griffeurs sont concernés par la procédure dès lors qu’un chien quel qu’il soit mord ou griffe une personne.
Expliquer la différence entre le détenteur permanent et le détenteur temporaire
Détenteur permanent = propriétaire
Détenteur temporaire = personne qui tient le chien en laisse et qui en à la responsabilité momentanément
Expliquer le moyen mnémotechnique pour reconnaître un chien susceptible d’être contrôlé par les autorités
Présente une large ressemblance
De couleur variable
Périmètre thoracique entre 60 et 80cm (18 et 40 kg)
Expliquer la différence, s’il y en a une, entre un propriétaire et un détenteur de chien.
Propriétaire = titulaire du certificat d'identification et détenteur permanent Détenteur = personne qui tient le chien en laisse qu'il soit permanent ou temporaire
Lister le contenu de la procédure pour un chien en danger dans un véhicule
- constater l’état du chien (détresse vitale)
- rendre-compte à l’OPJ
- casser la vitre et sortir le chien
- le rafraîchir pendant 10 min en le frottant sous l’eau
- faire identifier le véhicule (SIV) pour contacter propriétaire
- conduire le chien chez un vétérinaire
Lister les différentes pièces administratives pour un permis de détention pour un chien classé. Sous quelle forme administrative se présente un permis de détention pour un chien classé ?
Le permis de détention est un arrêté municipal personnalisé. Pour l’obtenir la personne doit fournir :
- Carte d’identification
- Certificat de stérilisation (1ère cat.)
- Pédigrée (2ème cat.)
- Certificat vétérinaire = diagnose ethnique
- Attestation d’assurance spéciale
- Certificat de vaccination antirabique
- Evaluation comportementale
- Attestation d’éducation canine
- Relevé de casier judiciaire (B2)
- CNI ou passeport
- Justificatif de domicile
Citez l’ensemble des codes concernés par les chiens et animaux errants.
Citez les interdictions liées aux chiens classés de 1ère et les obligations à respecter pour la 2ème sur la VP
CGCT Code civil Code pénal Code de la santé publique Code rural Code la route
Interdiction de faire reproduire un chien de 1ère (stérilisation obligatoire)
Muselés et tenus en laisse
Que veut dire LOF et expliquer l’intérêt d’être LOF pour le chien ? Quel est le but de cette procédure ?
LOF = Livres des Origines Françaises
L’intérêt pour le chien est d’être déclaré “chien de race”.
Le but de cette procédure est de permettre l’établissement d’un pedigree qui permettra le classement ou non d’un chien en 1ère ou 2ème catégorie
Le PM peut-il contrôler les pièces afférentes à la détention et à la circulation d’un chien susceptible d’être catégorisé ? Si oui, expliquez pourquoi.
En cas de contrôle des forces de l’ordre envers un chien catégorisé, quels sont les documents que doit fournir le propriétaire et/ou détenteur ?
Oui car on contrôle le chien et non le propriétaire.
Le propriétaire et/ou détenteur doit fournir le permis de détention ainsi qu’un document justifiant de son identité
