Environnement

Question 1

Pouvez-vous citer deux domaines où le policier municipal est compétent au travers du réglement sanitaire départemental ?

Answer 1

Propreté des voies et espaces publics
Marchés (bon état de propreté, nettoyage en fin)
Animaux (divagation, abandon, tenus en laisse)
Distribution de flyers ou nourrir les pigeons

Question 2

Vu la Charte de l’environnement de 2004 et l’article L.110-1 du Code de l’Environnement, citez les 5 principes qui doivent être respectés en matière de sauvegarde de notre environnement.

Answer 2

• Précaution
• Action préventive et de correction
• Pollueur payeur
• Accéder aux informations relatives à l’environnement
• Participation
• Solidarité écologique
• Utilisation durable
• Complémentarité
• Non-régression

Question 3

Des déchets jetés dans le caniveau d’une voie communale peuvent faire l’objet d’une contravention dépendant de quel code ?

Answer 3

Code pénal

Question 4

Expliquez le but et l’organisation des parcs Nationaux, donnez le nombre de parcs Nationaux en France.

Answer 4

Découpage en deux zones :
- Coeur du parc : protéger et apprendre
- Zone environnante : développer la vie économique et sociale
11 parcs nationaux :
- Cévennes
- Ecrins
- Mercantour
- Pyrénnées occidentales
- Port-cros
- Vanoise
- Guadeloupe 
- Guyane 
- Réunion
- Calanques
- Forêts

Question 5

Que définit l’article L.172-4 du Code de l’Environnement ?

Answer 5

Personnes compétentes : agents habilités à constater et relever les infractions aux dispositions du code de l’environnement

Question 6

Quelle appellation reçoivent les agents habilités à constater et relever les infractions aux dispositions du code de l’environnement ?

Answer 6

“inspecteurs de l’environnement”

Question 7

En quelques lignes (5 maximum), que savez-vous sur les compétences du policier municipal en matière d’infraction en pêche en eau douce ?

Answer 7

Le PM est compétent en matière de peĉhe en eau douce et gestion des ressources piscicoles. Il peut relever par PV les infactions qui relèvent des contraventions de 3ème et 4ème classes (absence de timbre, non respect des horaires par exemple) et par rapport les délits (utilisation d’explosif).

Question 8

Citez au moins trois domaines où le policier municipal peut relever des infractions par procès-verbal au travers du code de l’environnement.

Answer 8

Déchets sur terrain privé
Pêche en eau douce et ressources piscicoles
Infractions concernant les atteintes à la faune et à la flore

Question 9

Pouvez-vous nommer les deux zones constituant généralement un des dix parcs nationaux en France ? Citez le parc national ayant pour particularité de n’être constitué que d’une seule zone.

Answer 9

Coeur de parc et zone environnante

Port-cros n’est qu’un coeur de parc

Question 10

En quelques lignes (10 lignes maximum) et au vu des articles L.541-44 et L.541-3 du code de l’environnement, quelle sera votre action et le type d’écrit professionnel devant une infraction à un dépôt de déchet sur un terrain privé ?

Answer 10

• Constatations des faits d’initiative ou plainte d’un riverain
• Procès Verbal de contravention
• Procédure administrative avec mise en demeure du Maire avec délai imparti d’enlèvements des déchets
• Arrêté d’exécution d’office des travaux
• Émission d’un titre exécutoire par le Maire
• Huissier