Débits de boissons

Question 1

Pour ouvrir un débit de boisson-restaurant faut-il être obligatoirement de nationalité française ?
Pour ouvrir un débit de boisson-temporaire faut-il être obligatoirement de nationalité française ?

Answer 1

Non

Non

Question 2

Citez les différentes licences restaurant. Développez

Answer 2

2 licences:
- Petite licence restaurant = Groupe 3
- Licence restaurant = Groupe 4 et 5
Boissons consommées à l’occasion du repas = accessoire au repas

Question 3

En matière de réglementation des boissons, quels sont les critères qui permettent leur différenciation ?

1) Critères de fabrication et de composition
2) Fermentation et distillation
3) Addition d’essences
4) Addition de sucre
5) Degré d’alcool pur
6) Teneur en eau

Answer 3

1) Critères de fabrication et de composition
2) Fermentation et distillation
3) Addition d’essences
4) Addition de sucre
5) Degré d’alcool pur

Question 4

Quels sont les documents affichés obligatoirement soit à l’entrée d’un débit de boissons soit à l’intérieur ? Citez en au moins 4.

Answer 4

Affiche de protection des mineurs, de répression de l’ivresse
Interdiction de fumer
Licence
Tarifs

Question 5

Un restaurateur qui possède une licence “licence restaurant” peut-il servir un apéritif anisé à table ?
Un débitant de boissons qui possède une “petite licence à emporter” peut-il vendre à emporter des bouteilles d’apéritif de type vin cuit ?

Answer 5

Oui

Oui

Question 6

Que trouve-t-on obligatoirement à l’étalage dans un D.B ?

Answer 6

10 boissons non alcoolique séparées des autres boissons

Question 7

Que veut dire Z.P.F ?

Answer 7

Zone de protection facultative

Question 8

Quelle autorité administrative délivre un récépisséde déclaration d’ouverture d’un débit de boissons ?

Answer 8

Le Maire

Question 9

Citez la règle générale en matière d’autorisations d’ouverture des débits temporaires pour les associations sportives.
Qui délivre ces autorisations temporaires et pour quelle durée ?

Answer 9

Groupements sportifs à raison de 10 par an avec autorisation du maire pour 48h (boissons du 3ème groupe).

Question 10

Précisez les définitions des dossiers déclaratifs établis en mairie concernant les débits de boissons:

1) Ouverture débit de boissons
2) Mutation de débit de boissons
3) Transfert / translation débit de boissons

Answer 10

1) Création d’un débit de boisson
2) Changement de propriétaire du débit ou de gérant
3) Changement de lieux du débit

Question 11

Quel est le délai de carence pour une licence non exploitée avant sa péremption ?

Answer 11

5 ans

Question 12

Le fait de servir, dans un débit de boissons temporaires sous licence III, des boissons alcoolisées du 3ème groupe à un mineur de plus de 16 ans , constitue-t-il une infraction ou des infractions ?

Answer 12

Une infraction - délit (7 500 € + peines complémentaires)
Vente ou offre à titre gratuit de boisson alcoolique à un mineur dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics

Question 13

Un débit de boissons à consommer sur place peut être transféré dans

Answer 13

Même commune
Même département
Même région

Question 14

Dans les stations-services, quelles sont les interdictions concernant les ventes de boissons alcoolisées ?

Answer 14

Interdiction de vente de boissons alcoolisées entre 18h et 8h
Interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs
Interdiction de vente de boissons réfrigérées destinées à la consommation sur place

Question 15

Le permis d’exploitation est valable

Answer 15

10 ans

Question 16

Il est obligatoire pour exploiter une licence

Answer 16

Vente à emporter
Restaurant
IV

Question 17

En matière de réglementation des boissons quel est le texte et l’article qui prévoient les groupes de boissons ?

Answer 17

Article 3321-1 du CSP

Question 18

En matière de réglementation des boissons, quel est le nombre de groupes de boissons alcoolisées ?

Answer 18

3 groupes

Question 19

La vente d’une boisson alcoolisée peut-elle être réalisée à crédit ?
La vente de boissons alcoolisées est-elle autorisée dans les distributeurs automatiques ?

Answer 19

Non

Non

Question 20

Un restaurateur qui possède une “licence restaurant” peut-il servir du vin à table ?
Un débitant de boisson qui possède une “petite licence à emporter” peut-il vendre à emporter des bouteilles d’apéritif anisé ?

Answer 20

Oui

Non

Question 21

Les bouteilles de boissons alcoolisées doivent-elles comportées leur groupe d’appartenance sur leur étiquette ?

Answer 21

Non

Question 22

En matière de protection des mineurs (boissons à consommer sur place ou à emporter) la vente des boissons alcoolisées est :

1) autorisée à partir de 18 ans
2) autorisée lorsque le mineur de plus d 16 ans est accompagné d’une personne majeure

Answer 22

1) à partir de 18 ans

Question 23

Citez les différents groupes de boissons et donnez dux exemples par groupe

Answer 23

1er groupe : non alcoolisées, < 1,2° d'alcool
- Café
- Sodas
3ème groupe : fermentées non distillées
- Bière
- Vin
4ème groupe : distillées
- Rhum
- Calvados
5ème groupe : autres boissons alcooliques
- Wisky
- Ricard

Attention

• Apértifis à base de vin < 18°
• Spiritueux anisés < 45°
• Bitters < 30°

Question 24

Citez les deux zones protégées obligatoires existantes

Answer 24

Etablissements d’enseignements

Etablissements de santé (hôpital, maison de retraite, clinique, centre médical)

Question 25

En matière d’affichage obligatoire, désignez les lieux où doivent obligatoirement être apposées les affiches concernant l’IPM et la protection des mineurs :

1) Débit de boissons à consommer sur place - vente des groupes 3 à 5
2) Commerce à consommer sur place - vente des boissons du groupe 1
3) Débit de boissons à emporter
4) Commerce itinérant vente des boissons du groupe 1
5) Débit de boissons à emporter point de vente de carburant vente des boissons alcoolisées
6) Commerce à emporter point de vente de carburant vente des boissons non alcoolisées

Answer 25

1) Débit de boissons à consommer sur place - vente des groupes 3 à 5
3) Débit de boissons à emporter
5) Débit de boissons à emporter point de vente de carburant vente des boissons alcoolisées

Question 26

Citez la règle générale en matière d’autorisations d’ouverture des débits temporaires pour les associations.

Qui délivre ces autorisations et pour quelle durée ?

Answer 26

5 fois par an : uniquement vente des boissons des deux premiers groupes

Sur autorisation du Maire (arrêté municipal) pour la durée d’une manifestation publique