Débits de boissons Flashcards
Pour ouvrir un débit de boisson-restaurant faut-il être obligatoirement de nationalité française ?
Pour ouvrir un débit de boisson-temporaire faut-il être obligatoirement de nationalité française ?
Non
Non
Citez les différentes licences restaurant. Développez
2 licences:
- Petite licence restaurant = Groupe 3
- Licence restaurant = Groupe 4 et 5
Boissons consommées à l’occasion du repas = accessoire au repas
En matière de réglementation des boissons, quels sont les critères qui permettent leur différenciation ?
1) Critères de fabrication et de composition
2) Fermentation et distillation
3) Addition d’essences
4) Addition de sucre
5) Degré d’alcool pur
6) Teneur en eau
1) Critères de fabrication et de composition
2) Fermentation et distillation
3) Addition d’essences
4) Addition de sucre
5) Degré d’alcool pur
Quels sont les documents affichés obligatoirement soit à l’entrée d’un débit de boissons soit à l’intérieur ? Citez en au moins 4.
Affiche de protection des mineurs, de répression de l’ivresse
Interdiction de fumer
Licence
Tarifs
Un restaurateur qui possède une licence “licence restaurant” peut-il servir un apéritif anisé à table ?
Un débitant de boissons qui possède une “petite licence à emporter” peut-il vendre à emporter des bouteilles d’apéritif de type vin cuit ?
Oui
Oui
Que trouve-t-on obligatoirement à l’étalage dans un D.B ?
10 boissons non alcoolique séparées des autres boissons
Que veut dire Z.P.F ?
Zone de protection facultative
Quelle autorité administrative délivre un récépisséde déclaration d’ouverture d’un débit de boissons ?
Le Maire
Citez la règle générale en matière d’autorisations d’ouverture des débits temporaires pour les associations sportives.
Qui délivre ces autorisations temporaires et pour quelle durée ?
Groupements sportifs à raison de 10 par an avec autorisation du maire pour 48h (boissons du 3ème groupe).
Précisez les définitions des dossiers déclaratifs établis en mairie concernant les débits de boissons:
1) Ouverture débit de boissons
2) Mutation de débit de boissons
3) Transfert / translation débit de boissons
1) Création d’un débit de boisson
2) Changement de propriétaire du débit ou de gérant
3) Changement de lieux du débit
Quel est le délai de carence pour une licence non exploitée avant sa péremption ?
5 ans
Le fait de servir, dans un débit de boissons temporaires sous licence III, des boissons alcoolisées du 3ème groupe à un mineur de plus de 16 ans , constitue-t-il une infraction ou des infractions ?
Une infraction - délit (7 500 € + peines complémentaires)
Vente ou offre à titre gratuit de boisson alcoolique à un mineur dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics
Un débit de boissons à consommer sur place peut être transféré dans
Même commune
Même département
Même région
Dans les stations-services, quelles sont les interdictions concernant les ventes de boissons alcoolisées ?
Interdiction de vente de boissons alcoolisées entre 18h et 8h
Interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs
Interdiction de vente de boissons réfrigérées destinées à la consommation sur place
Le permis d’exploitation est valable
10 ans
Il est obligatoire pour exploiter une licence
Vente à emporter
Restaurant
IV
En matière de réglementation des boissons quel est le texte et l’article qui prévoient les groupes de boissons ?
Article 3321-1 du CSP
En matière de réglementation des boissons, quel est le nombre de groupes de boissons alcoolisées ?
3 groupes
La vente d’une boisson alcoolisée peut-elle être réalisée à crédit ?
La vente de boissons alcoolisées est-elle autorisée dans les distributeurs automatiques ?
Non
Non
Un restaurateur qui possède une “licence restaurant” peut-il servir du vin à table ?
Un débitant de boisson qui possède une “petite licence à emporter” peut-il vendre à emporter des bouteilles d’apéritif anisé ?
Oui
Non
Les bouteilles de boissons alcoolisées doivent-elles comportées leur groupe d’appartenance sur leur étiquette ?
Non
En matière de protection des mineurs (boissons à consommer sur place ou à emporter) la vente des boissons alcoolisées est :
1) autorisée à partir de 18 ans
2) autorisée lorsque le mineur de plus d 16 ans est accompagné d’une personne majeure
1) à partir de 18 ans
Citez les différents groupes de boissons et donnez dux exemples par groupe
1er groupe : non alcoolisées, < 1,2° d'alcool - Café - Sodas 3ème groupe : fermentées non distillées - Bière - Vin 4ème groupe : distillées - Rhum - Calvados 5ème groupe : autres boissons alcooliques - Wisky - Ricard
Attention
- Apértifis à base de vin < 18°
- Spiritueux anisés < 45°
- Bitters < 30°
Citez les deux zones protégées obligatoires existantes
Etablissements d’enseignements
Etablissements de santé (hôpital, maison de retraite, clinique, centre médical)
En matière d’affichage obligatoire, désignez les lieux où doivent obligatoirement être apposées les affiches concernant l’IPM et la protection des mineurs :
1) Débit de boissons à consommer sur place - vente des groupes 3 à 5
2) Commerce à consommer sur place - vente des boissons du groupe 1
3) Débit de boissons à emporter
4) Commerce itinérant vente des boissons du groupe 1
5) Débit de boissons à emporter point de vente de carburant vente des boissons alcoolisées
6) Commerce à emporter point de vente de carburant vente des boissons non alcoolisées
1) Débit de boissons à consommer sur place - vente des groupes 3 à 5
3) Débit de boissons à emporter
5) Débit de boissons à emporter point de vente de carburant vente des boissons alcoolisées
Citez la règle générale en matière d’autorisations d’ouverture des débits temporaires pour les associations.
Qui délivre ces autorisations et pour quelle durée ?
5 fois par an : uniquement vente des boissons des deux premiers groupes
Sur autorisation du Maire (arrêté municipal) pour la durée d’une manifestation publique
