Obligation II

Question 1

Explique les obligations à modalités simple au niveau de l’obligations conditionnelles .

Answer 1

L’obligation conditionnelle art 1497 C.c.Q.
- Elle découle d’un événement futur et incertain dont on fait dépendre soit la naissance, soit la réalisation de l’obligation

• Condition suspensive
  ex: Contrat s’assurance – assurance condo
• Condition/ clause résolutoire
  ex: Vente à tempérament – voiture

Question 2

Explique les obligations à modalités simple au niveau de l’obligations à terme .

Answer 2

C’est un événement futur et certain

Terme suspensif art 1508 C.c.Q.

• Le terme retarde l’échéance de l’obligation, mais celle-ci doit nécessairement s’exécuter (exemple : une facture de téléphone payable après 30 jours).

La déchéance du bénéfice terme art 1514 C.c.Q.
Il perd aussi le bénéfice du terme s’il fait défaut de respecter les conditions en considération desquelles ce bénéfice lui avait été accordé

• Terme extinctif
  Le terme met fin à l’obligation
  ex. contrat de 3 mois

Question 3

Explique les obligations à modalités simple au niveau de la clause pénale .

Answer 3

Le principe: clause d’évaluation des dommages-intérêts par anticipation
- Elle donne au créancier le droit de se prévaloir de cette clause au lieu de poursuivre, dans les cas qui le permettent, l’exécution en nature de l’obligation; mais il ne peut en aucun cas demander en même temps l’exécution et la peine, à moins que celle-ci n’ait été stipulée que pour le seul retard dans l’exécution de l’obligation

Réduction judiciaire art
- Le créancier qui se prévaut de la clause pénale a droit au montant de la peine stipulée sans avoir à prouver le préjudice qu’il a subi

Question 4

Explique les obligations à modalités complexe au niveau des obligations solidaires

Answer 4

Elle se caractérise par la présence de plusieurs créanciers ou de plusieurs débiteurs liés par une seule obligation.

• solidarité active ou entre créancier : clause expresse – n’est possible que si elle est expressément prévu par les parties
• solidarité passive ou entre débiteurs (ex: proprietaire loue a 2 ou plus) : faut minimum un créancier et deux débiteurs, elle ne se présume pas, il faut qu’elle soit stipuler.

ex: propriétaire peut demander a un seul des colocataires de payer la totalité du bhay et apres ce colocataire qui aura payer aura un recours récursoire contre les deux autres colocataires.

exception : en matière d’exploitation des entreprises

Solidarité en cas de responsabilité extracontractuelle : plusieurs auteurs du meme dommage, recours du débiteur

Question 5

Qu’est-ce que l’extinction de l’obligation ?

Answer 5

Le paiement
L’arrivée du terme extinctif
La novation
La prescription extinctive
La compensation
La confusion
La remise

Question 6

Qu’est ce que la notion de paiement ?

Answer 6

exécution de la notion de contrat, une fois payé, tu as remplie la notion de contrat. article 1671