Le droit et ces principes de bases

Question 1

C’est quoi le droit des affaires, sa définition ?

Answer 1

Ensemble des lois et des règlements qui régissent les entreprises, les consommateurs et leurs échanges commerciaux.

Question 2

C’est quoi le droit, sa définition ?

Answer 2

le droit s’exprime à travers l’ensemble des instruments juridiques comme les lois adoptées par le parlement, des normes et des règlements promulgués par le gouvernement, et ce, sur les plans civil, constitutionnel, criminel, social et pénal.

Question 3

C’est quoi une constitution ?

Answer 3

Texte de loi fondamentale qui définit la structure politique d’un pays, le mode selon lequel il élit ses gouvernements, le rôle des tribunaux, les garanties dont disposent les citoyens face aux abus de pouvoir des gouvernants, etc.

• est la base d’un pays
• controle le tout et les autres lois

Question 4

C’est quoi un pouvoir résiduaire ?

Answer 4

Le gouvernement fédéral possède un pouvoir résiduaire, ce qui signifie que les compétences de légiférer dans les matières qui ne sont pas explicitement attribuées à un ordre de gouvernement lui reviennent.