Obligation I (partie 2)

Question 1

Que se passe t-il dans le cas d’une représentation fait par le mineur ?
(capacité)

Answer 1

par exemple une jeune fille qui achete de l’alcool et le vendeur ne demande pas sa carte mais elle dit quelle a 18, il ne peut pas être protéger par cette fausse représentation, toutefois, cela ne l’empeche pas de demander la nullité.

Question 2

Qu’est ce que la notion de consentement ( deuxième condition ) ?

Answer 2

Notion de consentement : votre consentement doit être libre et éclairé, c’est un accord de volonté, on s’oblige volontairement. Deux conditions, doit être donner par une personne apte à consentir et le consentement ne doit pas souffrir d’un vice.

Question 3

Comment définir un consentement ?

Answer 3

• doit être apte
• avoir une compréhension de son engagement.
• Si inapte puisqu’elle a une maladie physique ou mentale, elle peut toujours faire preuve de nullité du contrat puisque ce n’est pas valable.
• Toutefois, si tu as pris de la boisson, tu l’as pris de facon volontaire, c’est ton problème puisque tu es la cause de cette inaptitude.
• Toutefois, si tu t’es fait droguer, c’est une autre histoire, pas ta faute.
• Donc en résumé, si tu es inapte par problème de maladie et tu commet un crime, tu es jugé non- coupable, mais si tu es inapte de façon volontaire, tu es jugé coupable.
• Dans le cas d’un vice de consentement (violence, manipulation , crainte, lésion, l’erreur ou la fraude), alors le contrat peut être annulé

Question 4

Qu’est ce qu’une erreur simple et que ce passe t-il dans ce temps là ?

Answer 4

Dans le cas d’une erreur simple (article 1400 C.c.Q) : Deux conditions pour annuler un contrat fait par un vice d’erreur.

1. Trois type d’erreur sont reconnus :
   - erreur sur le contrat (type de contrat ex : l’un pensait vendre et l’autre louer)

• erreur sur l’objet du contrat (ex : l’un veut acheter la Mazda bleu et le vendeur croyait que c’était la grise)
• erreur sur les éléments substantielle du contrat ( ex : je veux un véhicule qui me permet de pouvoir tracté et le vendeur ne l’a pas pris en compte = erreur simple )

erreur sur la valeur économique n’est pas reconnu comme une erreur simple en général

2. Erreur doit être excusable ( cumulative) :

• doit pouvoir montrer au juge que c’est excusable (ex : si tu as besoin de pouvoir tracté 1500 kg car tu travaille dans la construction et le vendeur t’en donne un qui ne peut pas aller aussi haut, alors c’est excusable)

** Si c’est deux conditions sont respecté, alors tu peux demander la nullité du contrat mais tu ne peux pas demandé pour des dommages et intérêts **

Question 5

Qu’est ce qu’une erreur provoqué ou de dol (manipulation ou manque d’informations) et que ce passe t-il dans ce temps là ?

Answer 5

tu n’aurais pas accepter si tu avais tout su. Ex : il dit qu’il y a 150 000 km sur la voiture mais il en a 180 000, tu n’aurais pas accepté

ainsi tu peux invoquer le dol et demander la nullité du contrat avec dommage et intérêts (article 1401 C.c.Q et la sanction est l’article 1407 C.c.Q)

Question 6

Qu’est ce qu’une erreur du a la crainte ou de la violence et que ce passe t-il dans ce temps là ?

Answer 6

si tu as été victime de violence ou crainte (physique ou psychologique), et que de base tu n’auraios jamais accepter le contrat sans cette crainte, tu peux demander la nullité du contrat avec dommages et intérêts.

Question 7

Qu’est ce qu’une erreur du a une lésion et que ce passe t-il dans ce temps là ?

Answer 7

ne s’applique qu’à des cas restreint aux mineurs ou aux majeurs sous un régime de protection.

— La lésion est la notion de disproportion importante entre la prestation des parties c’est-à-dire que le mineur ou le majeur sous un régime de protection à une obligation beaucoup plus importante que l’autre partie (est-ce que le contrat est disproportionné [ex : la valeur du montant est plus haute qu’il peut payer etc.. ])

Sanction : demander la nullité ou encore le maintenir mais à des conditions différentes avec une révision du mineur ou majeur. Peut également demander des dommages et intérêts.

Question 8

Qu’est ce que la cause ( 3ieme condition) ?

Answer 8

Un contrat doit avoir une cause pour former un contrat, elle est la raison pourquoi les parties s’engage.

• C’est le but poursuivi par le débiteur au moment où il s’engage envers le créancier.
• La cause du contrat ne doit pas être prohibée par la loi ou contraire à l’ordre public (art. 1411 du C.c.Q.).