L'obligation I

Question 1

C’est quoi une obligation ?

Answer 1

• l’obligation est la prestation à laquelle un débiteur est tenu envers un créancier / La prestation doit être possible et déterminée ou déterminable; elle ne doit être ni prohibée par la loi ni contraire à l’ordre public.
• Il doit y avoir une cause (but poursuivi) , des personnes et un objet (prestation de faire ou ne pas faire)

Question 2

C’est quoi un débiteur, un créancier et un contrat ?

Answer 2

Débiteur : est la personne qui doit faire cette prestation

Créancier : est la personne qui doit recevoir cette prestation

Contrat : est une source d’obligation qu’on a volontairement décider de s’imposer (prestation)

• Exemple : lors d’un achat, le débiteur a l’obligation de payer un certain montant pour le bien et le créancier à l’obligation de lui procurer ce bien (achat d’un téléphone)

Question 3

Nomme les types de sources de l’obligation .

Answer 3

• Acte juridique : notion de contrat – volontairement, créancier et débiteur vont s’obliger
• Fait juridique : responsabilité extracontractuelle – voulu un acte mais pas les conséquence qui en découle ( exemple : frapper quelqu’un mais les problèmes qui y suit )
• La loi : article 585 du code civil est un exemple : pension alimentaire, avoir un enfant signifie devoir les nourrir, la loi prévoit cette obligation
• Autres : les quasis-contrats — ne pas à voir pour maintenant

Question 4

C’est quoi la différence entre un contrat d’adhésion et gré à gré ?

Answer 4

Contrat d’adhésion : contrat qui ne se négocie pas, accepter sans pouvoir le changer ex : achat d’une télévision

Contrat gré à gré : peut-être négocier ex : vente d’une voiture acheté auprès de quelqu’un ( le prix et plus )

Question 5

C’est quoi la différence entre un contrat synallagmatique et unilatérale ?

Answer 5

Contrat synallagmatique : est le contrat par lequelle chacune des parties au contrat a une obligation, l’obligation de l’un s’explique par l’obligation de l’autre ex : le vendeur d’un bien a l’obligation de donné la propriété du bien et l’acheteur doit payer le prix pour

Contrat unilatérale : contrat par lequelle une seule des parti à une obligation et l’obligation ne s’explique pas par celui de l’autre puisqu’il en a pas, un seule contrat unilatérale – le contrat unilatérale de donation qui signifie qu’il nous donne quelque-chose, l’obligation est donné cette propriété ou de l’argent, exemple, ta grand-mère te donne de l’argent.

Question 6

C’est quoi un contrat onéreux, un contrat gratuit, un contrat commutatif et aléatoire ?

Answer 6

Contrat à titre onéreux : contrat qui coute de l’argent

Contrat gratuit : un seul type de contrat – contrat de donation ( pareil que unilatérale)

Contrat commutatif : contrat par laquelle il est possible de savoir à quoi on s’engage au moment où vous l’accepter, les obligations qui y suivent. Ex : achat d’une télévision, vous savez qu’elle va couter 700$ et que vous allez le recevoir suite a avoir payer.

Contrat aléatoire : contrat au moment où vous le concluer, vous ne savez pas exactement le montant de votre obligation ex : marge de crédit, vous savez le max que vous pouvez atteindre est 5000$ mais vous ne savez pas l’étendue de votre obligation de remboursement jusqu’à temps que vous la fermé. Autre exemple : mécanicien

Question 7

C’est quoi un contrat instantanée , un contrat successif, un contrat de consommation ?

Answer 7

Contrat à exécution instantanée : contrat qui s’exécute une fois, ex : achat d’une télé chez best-buy

Contrat à exécution successif : répété plusieurs fois dans le temps, ex : payer son loyer chaque mois.

Contrat de consommation : 1384 du code civile — une personne physique va contracté avec une entreprise pour ses besoins personnelles ou familiaux ( une personne physique peut-être une entreprise, ex : un avocat qui exerce seul peut être une entreprise individuelle. Ex : si ce meme avocat achete un ordi pour sa famille, alors c’est un contrat de consommation, toutefois, s’il l’achete pour le bureau, alors ce n’est pu un contrat de consommation

Question 8

Nomme les 3 conditions de formation d’un contrat.

Answer 8

condition 1. La capacité

condition 2. le consentement.

Condition 3. La cause

Question 9

Explique moi se qu’est la notion de capacité et mentionne les deux types de capacités.

Answer 9

Notion de capacité : est-ce que vous avez la capacité juridique de passer un contrat — la capacité est l’aptitude que possède un individu à être titulaire de droits et à les exercer seuls.

• Capacité de jouissance : c’est cette notion d’être titulaire de droit, as-tu des droits ? Oui !
• Capacité d’exercice : la faculté qu’une personne a à exercer ses droits seuls — à 18 ans, vous les deux notions de capacité, tu peux contracter un contrat seul. Avant cela, tu as besoin d’être avec un parent pour contracter.
• La capacité d’exercice aux mineurs : capacité d’exercice limité, article 155 du code juridique, deux cas qu’il peuvent passer des contrats — article 156, un mineur de 14 ans et plus, peut passer seul un contrat relatif a son emploie ou l’exercice de son art. ( pas besoin d’être représenté) ( art inclus le sort [compétition] etc…) — article 157, un mineur contenu de son age et son dicernement peut contracté seul pour satisfaire ses besoins usuelle et ordinaire, veut dire

Question 10

C’est quoi l’exception au niveau de la notion de capacité ?

Answer 10

• on peut dans certains cas vous enlever ces capacités d’exercé seuls vos droit, article 154, en raison de de l’inaptitude de prendre soins d’elle-même ou de prendre soins de ses biens, il va falloir que la personne soit représentée par un représentant. (faut un mandat de présence d’inaptitude)
• Mandat en prévision d’inaptitude : en cas de maladie, ex : alzaimer, faut qu’il soit homologué par un juge.