Module 9 : L'Approche territoriale du développement durable Flashcards

1
Q

En référant à ce qui a été vu dans le cours concernant l’approche territoriale du développement durable : quel concept suivant évoque (ou est associé à) une conception dite « procédurale » du développement durable ?

A.
Projets.

B.
Enjeux.

C.
Conditions.

D.
Contenus.

E.
Aucun des concepts précédents.

A

B Enjeux

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Q

En référant et vous inspirant tout particulièrement du cas de la MRC de la Côte-de-Beaupré, expliquez et exemplifiez en quoi l’Approche territoriale du développement durable (DD) est susceptible de favoriser une appropriation concrète des principes du DD par les différents acteurs concernés au sein d’une société donnée ? Répondre directement et synthétiquement, en vos propres mots, dans un texte structuré et suivi (non télégraphique).

A

Réponse suggérée :
Principaux éléments de réponse attendus :

  • Par la prise en compte du territoire dans ses trois dimensions ou facettes : existentielle (identitaire), physique, organisationnelle.
  • Par la participation des différents acteurs de la société (politiques, sociaux, économiques) à différents niveaux, et non seulement les experts, dans l’application des principes du DD.
  • Parce que le développement s’ancre dans des territoires concrets et réels et que cette « réalité territoriale » s’avère une « brique de base » du développement à partir de laquelle il est possible d’agir.
  • Les solutions impliquent donc par exemple l’apport dynamique de la science économique (outils d’internalisation tels que les écotaxes, les permis échangeables, etc.), des gouvernements (règlementations/amendes, etc.), des individus consommateurs (pression sur les entreprises polluantes) ou citoyens (rôle de l’opinion publique, de la pression sur les gouvernants), des entreprises (intérêt à se soucier d’environnement en réaction aux pressions des consommateurs, de la concurrences, etc.) ……..
  • Bref, il importe surtout de juger de la pertinence et de la compréhension d’ensemble et du souci d’appuyer et d’illustrer les développements en référant à des notions et enjeux précis abordés au fil de la session.
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3
Q

Qu’est-ce que l’approche territoriale du développement durable ?

A

Réfère à l’application des principes du dd sur les territoires (physiques et infranationaux – Québec comme territoire nationaux les territoires infranationaux seraient les municipalités régionales par exemple)

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4
Q

Quels sont les 3 points de vue par rapport au territoire qui sont fondamentales dans la pratique du développement territorial ?

A

Territoire Existentiel/identitaire

Territoire Physique

Territoire Organisationnel

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4
Q

Quels sont les 3 points de vue par rapport au territoire qui sont fondamentales dans la pratique du développement territorial ?

A

Territoire Existentiel/identitaire

Territoire Physique

Territoire Organisationnel

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5
Q

Qu’est-ce que le territoire existentiel/identitaire ?

A

Identité, espace d’une société (un territoire représente un espace particulier d’une société avec ses caractéristiques distinctes), les identités des territoires évoluent

Ex : identité de la ville, le peuple, les activités économiques

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6
Q

Qu’est-ce que le territoire physique ?

A

configurations territoriales, ensemble de lieux qui possèdent des propriétés naturelles et matérielles

EX : Gaspésie avec propriétés naturelles et matérielles différentes de la région de l’Abitibi-Témiscamingue

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7
Q

Qu’est-ce que le Territoire Organisationnel

A

système organisé par des acteurs (domaines économique, sociaux-culturel…), dynamiques territoriales

acteurs qui participent au processus (développement

EX : dans l’exercice de planification stratégique de la MRC de Beaupré = différentes catégories d’acteurs : élus municipaux, représentants d’institutions publiques, associations citoyennes… acteurs qui participent au processus (développement de consensus avec eux est nécessaire)
Politique en quelque sorte = dynamique sociale-territoriale

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8
Q

Quelles sont les 4 différentes approches du développement durable de l’approche territoriale ?

A
  • Approche économiciste
    * Approche environnementaliste
    * Approche humaniste
    * Approche territorialiste (ou territoriale)
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9
Q

A quoi fait référence l’approche économiciste du DD?

A

Il y a moyen de concilier croissance économique et développement de façon équilibré.

Il y a une panoplie d’instruments économiques et politiques (théorie des droits de propriété, internalisation des coûts environnementaux et sociaux dans les coûts des biens et services, pollueur-payeur, etc…) pour concilier croissance économique et développement durable.

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10
Q

A quoi fait référence l’approche environnementaliste du DD ?

A

Propose une nouvelle éthique environnementale, une nouvelle orientation normative des rapports entre la société et la nature. Propose un cadre écologique pour l’évaluation des impacts, basé sur la conservation des écosystèmes (la ville par exemple peut être considéré comme un écosystème) et des espèces. Et selon la vision écocentrée et “intégriste” de l’approche environnementale, l’éthique justifierait un droit égalitaire à l’existence des non-humains”

Différentes variantes possibles de cette vision : à un extrême vision intégriste (jusqu’à donner un droit égalitaire à l’existante des non humains=deep ecology) et l’autre extrême a une approche plus tolérante et modérée face aux pressions environnementales que peuvent créer la croissance économique

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11
Q

A quoi fait référence l’approche humaniste du DD?

A

Les préoccupations sont d’ordre social, du développement. On met l’accent sur les notions de valeurs, d’équité, de justice sociale, des responsabilités des acteurs, de cohésion sociale, etc… Oui c’est beau avoir un environnement sain, avoir une bonne croissance économique, mais il faut considérer la dimension sociale.

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12
Q

A quoi fait référence L’approche territorialiste du DD

A

C’est au niveau des territoires que peut se construire une véritable approche globale du DD. Le territoire est une brique de base. Elle met au cœur du développement les communautés viables et leurs territoires d’action. L’orientation du DD est réappropriée par les acteurs territoriaux.
* L’orientation du DD n’est plus alors que le lot des experts, des gouvernements et des organisations internationales, mais devient réappropriée par les acteurs territoriaux”

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13
Q

Qu’est-ce que la gouvernance territoriale ?

A

(jeu de coordination des acteurs économiques, sociaux, politiques – dimension organisationnelle du territoire + façon de procéder pour coordonner les acteurs et obtenir un consensus vers des objectifs communs) pas juste les gouvernements - société civile aussi par exemple

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14
Q

Qu’est-ce que la gouvernance territoriale ?

A

(jeu de coordination des acteurs économiques, sociaux, politiques – dimension organisationnelle du territoire + façon de procéder pour coordonner les acteurs et obtenir un consensus vers des objectifs communs) pas juste les gouvernements - société civile aussi par exemple

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15
Q

Que retrouve on dans cette gouvernance territoriale ?

A

Projet de territoire fédérateur (défini par les acteurs)

Conscientisation, participation des individus, des groupes (à des processus de planification et de décision par exemple)

Dynamique partenariale entre élus, fonctionnaires et citoyens (trois catégories d’acteur qui doivent devenir partenaires dans l’optique de cette approche)

Interaction et interdépendance entre le développement durable et les dimensions identitaire, matérielle et organisationnelle du territoire (on retrouve ici les 3 facettes de la définition du territoire)

Équité territoriale (défense de ce principe d’équité territoriale, à l’intérieur et entre les territoires il doit avoir une équité dans la gestion et le partage des ressources pour entrainer le développement le plus équilibré possible)

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16
Q

À quel niveau peut se construire une véritable approche globale du DD selon les auteurs de l’approche territoriale ?

A

C’est au niveau des territoires que peut se construire une véritable approche globale du dd selon les auteurs de cette approche

17
Q

Quels sont les grands défis du DD du territoire? 4

A

• La définition des territoires pertinents de DD : on peut agir à toutes les échelles de territoires : on peut passer d’une rue jusqu’à une ville
• L’articulation entre les territoires, entre les organisations et les territoires, car la somme des développement locaux viables ne peut correspondre à un DD global
• L’articulation entre le respect de la singularité des lieux et des cultures et une certaine conformité à l’échelle mondiale : les territoires ne sont pas toutes pareils, oui on en tient compte, mais il faut défendre des principes de bases vers lesquels tendre
• L’articulation entre les mobilisations collectives et individuelles, versus la globalité de plusieurs problèmes environnementaux

18
Q

À quoi réfère la conception procédurale du développement durable ?

A

Conception procédurale = le blabla = idéaux environnementaux

Réfère au développement durable comme “contenant” ou “processus” : DD comme contenant avec un discours, des dispositifs de gouvernance, des processus plus complexes et transversaux

Toutes les opérations de consultation, de participation, de mobilisation des différents acteurs du territoire de la MRC, de la population de la MRC pendant la démarche de planification de 2011 à 2013 ;

	* L’opération de planification comme telle qui a fourni un outil, un dispositif de coordination, d’intégration de l’action sur le territoire de la MRC, cet outil étant le Plan de développement durable de la MRC, le dispositif étant la planification stratégique de développement durable de la MRC qui est contenue dans le Plan de développement durable ;
	
	* Tous les mécanismes de suivi des actions du plan de développement durable qui ont été prévus, comme l’embauche d’une personne à temps plein pour assurer ce suivi ou la création d’un comité de suivi du plan.
19
Q

À quoi réfère la conception substantive du développement durable ?

A

Conception substantive = actions concrete

réfère le développement durable comme “contenu” spécifique (enjeux, actions, projets) : Tout ce qui touche au contenu de la planification, comme la vision, les orientations, les objectifs du développement, les actions et les projets prévus, l’ordre de priorité des actions et des projets

Avons-nous la préoccupation de faire des projets qui vont attaquer des problèmes avec de nouvelles solutions, de façon à respecter les 3 dimensions du DD. On n’a pas fait des avancés aussi importantes sur le contenu des différentes dimensions du DD, des projets innovateurs qui nous auraient permis d’atteindre plus vite les objectifs.

20
Q

Qu’est-ce que l’Agenda 21 ?

A

programme int’l de mise en œuvre du DD pour le 21e siècle - 4 sections et 40 chapitres)

Agenda 21 local : processus destiné à atteindre les buts de l’Agenda 21 au niveau local et au moyen de préparation et de la mise en œuvre d’un plan stratégique d’action sur le long terme, plan qui traite des enjeux locaux et prioritaires de DD.

21
Q

Que stipulait le chapitre 28 de l’agenda 21 ?

A

un plan d’action de développement durable approprié aux caractéristiques de leur territoire favorisant ainsi l’émergence de communautés viables

Idée d’implanter des A21 locaux à différentes échelles dans le monde prend beaucoup d’ampleur et qui a eu l’appui de gouvernements nationaux (Europe et Brésil par exemple)

22
Q

Qu’est-ce que l’AGENDA 21 LOCAL

A

“l’A21 local est un processus multisectoriel et participatif destiné à atteindre les buts de l’A21 au niveau local et au moyen de la préparation et de la mise en œuvre d’un plan stratégique d’action sur le long terme, plan qui traite des enjeux locaux et prioritaires de développement durable”

23
Q

De quel type de dispostif est l’agenda 21 local ?

A

dispositif de développement territorial durable)

24
Q

Pourquoi l’agenda 21 n,est pas si populaire au qc ?

A

Au Québec, les autorités du Ministères des affaires municipales, de régions et de l’occupation du territoire (MAMROT), considèrent que le rôle et la structure du plan d’urbanisme local et du schéma d’aménagement et de développement régional véhiculent la même conception de la planification territoriale qu’un Agenda 21 local.

25
Q

En relation avec l’agenda 21, de quel type de système le qc s’est doté comme outils de planification territoriale ?

A

Le Québec s’est doté, il y a 25 ans (en 1979), d’un système de planification territoriale parmi les plus avancés en Amérique du Nord. Ce système met à contribution tous les acteurs de l’aménagement du territoire: gouvernement, communautés métropolitaines, MRC, municipalités et citoyens.”

26
Q

Pourquoi le QC se distingue en matiere de planification territoriale ?

A

rôle attribué aux outils de planification territoriale définis en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) se rapproche de l’A21 au sens de la définition utilisée par l’ICLEI (organisme int’l mandaté par les NU en 1992 pour voir à l’application des principes du DD au niveau des territoires) et que ces outils sont tout ce qu’il faut pour rencontrer les objectifs du DD

En gros, le Québec est comme “pas besoin de l’A21 local, on a déjà la LAU (loi sur l’aménagement et l’urbanisme) pour faire ça et c’est un des meilleurs systèmes en Amérique du Nord (jpense)

27
Q

Qu’est-ce que la DiDD (démarche intégrée de développement durable)?

A

Une DIDD est un processus participatif de planification et d’intervention visant à concrétiser une vision à long terme du développement durable d’un territoire et de la population qui l’habite.

28
Q

Quels sont les 3 criteres à respecter pour qu’une entité municipale soit reconnu comme ayant déclencher une DIDD ?

A

Des criteres essentiels

-Responsabilités de l’organisme envers la démarche
-Engagement formel envers le DD
-Présence des trois dimensions du DD (sociale, environnementale, économique)

Critères facultatifs 6

-Respecter Perspective à long terme
-Doit Participation des citoyens ou des acteurs du milieu
-Doit travailler sur Enjeux locaux
-Grands enjeux de société
-Contribution à au moins 4 des 9 orientations de la stratégies gouvernementale en DD
Mécanismes de suivi et de reddition de comptes

29
Q

Quels sont les criteres essentiels d’une démarche intégrée de developpement durable ?(DIDD)

A

-Responsabilités de l’organisme envers la démarche
-Engagement formel envers le DD
-Présence des trois dimensions du DD (sociale, environnementale, économique)

30
Q

Quels sont les criteres facultatifs d’une démarche intégrée de developpement durable ?(DIDD)

A

○ Respecter Perspective à long terme
○ Doit Participation des citoyens ou des acteurs du milieu
○ Doit travailler sur Enjeux locaux
○ Grands enjeux de société
○ Contribution à au moins 4 des 9 orientations de la stratégies gouvernementale en DD
Mécanismes de suivi et de reddition de comptes

31
Q

Quels sont les Neuf orientations de la Stratégie gouvernementale en DD (j’imagine qu’il faut pas vrm s’en rapeller)

A

1) Informer sensibiliser, éduquer, innover
2) Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l’environnement
3) Produire et consommer de façon responsable
4) Accroître l’efficience économique
5) Répondre aux changements démographiques
6) Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée
7) Sauvegarder et partager le patrimoine collectif
8) Favoriser la participation à la vie collective
9) Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques

32
Q

Nommez les caractéristiques existentiel/identitaire de la MRC de beaupré

A
  • Territoire historique ;
    • Territoire traditionnellement caractérisé par des activités agricoles, forestières (incluant une usine de pâte et papier, laquelle a fermé il y a une dizaine d’années) et de tourisme religieux (avec la Basilique Ste-Anne de Beaupré) ;
    • Territoire en transformation depuis une vingtaine d’années, marqué par une baisse de ses activités traditionnelles (agriculture, forêt) et une augmentation des activités touristiques, récréatives, de sa fonction résidentielle (notamment à cause de sa proximité avec la ville de Québec), une promotion du territoire de la MRC sur la base de la qualité de vie que l’on y retrouve (loisirs, proximité avec la nature, la présence de services, la qualité de son environnement, la beauté de ses paysages) ;

Territoire en nette progression au plan démographique, un des taux de croissance les plus élevés au Québec – population d’environ 27 000 habitants en 2014.

33
Q

Nommez les caractéristiques Physique de la MRC de beaupré

A
  • Territoire de 5 000 km2 dont 4 200 km2 en milieu montagneux ;
    • La majorité de la population vit entre le fleuve et le bouclier laurentien ;
    • Territoire découpé en 9 municipalités et 2 territoires non municipalisés (TNM) ;
    • Présence d’un patrimoine bâti ayant une grande valeur historique ;
    • Diversité d’activités économiques : agriculture, forêt, récréo-tourisme, manufacturier, très grand parc éolien, économie de services pour desservir une base résidentielle (navetteurs domicile-travail, touristes, villégiateurs, retraités) de plus en plus importante ;

Proximité avec le fleuve Saint-Laurent, celui-ci longe le territoire de la MRC.

34
Q

Nommez les caractéristiques Organisationnelle de la MRC de beaupré

A
  • La MRC de la Côte-de-Beaupré ;
    • Présence de 9 municipalités et 2 territoires non municipalisés (TNM) ;
      Les acteurs territoriaux : les élus municipaux, les organismes gouvernementaux des différents paliers de gouvernement, les chefs d’entreprises, les associations citoyennes (groupes communautaires, etc.), les citoyens.
35
Q

Quelles ont été les 4 grandes étapes de planification stratégique de développement durable de la MRC ?

A

▪ Diagnostic stratégique
▪ Enjeux et défis
▪ Énoncé de vision stratégique
▪ Plan d’action

36
Q

EN QUOI L’EXPÉRIENCE DE PLANIFICATION TERRITORIALE DANS LA MRC DE LA CÔTE DE BEAUPRÉ REPRÉSENTE LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DE DÉFINITION SUIVANTS DE L’APPROCHE TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : Gouvernance territoriale :

A

Gouvernance territoriale :Par cet exercice de planification territoriale, il y a eu coordination des acteurs du territoire, que ce soit les acteurs politiques (élus, fonctionnaires), sociaux (les citoyens et leurs regroupements), économiques (les dirigeants d’entreprises) ;
L’exercice de planification territoriale est devenu l’affaire de toute la collectivité de la MRC.

37
Q

Qu’est-ce que le projet de territoire commun de l’approche territorialiste ?

A

Projet de territoire commun : partenariat en vue de trouver une meilleure adéquation entre besoins sociaux, politiques et investissements publics.

38
Q

Quel est le constat qui peut etre fait par rapport au conception du DD

A

Double constat en regardant globalement les 20 dernières années:
○ Échec de conception substantive
○ Succès de sa conception procédurale

39
Q

Faites un résumé de ce module

A

L’Approche territoriale du DD est une approche qui se donne comme base le territoire où il est question de réappropriation du territoire par les citoyens, de gouvernance citoyenne, d’équité territoriale et de dynamisme et intégration des relations des différents acteurs. Le territoire est vue sous 3 angles : existentielle (identité), physique (aménagement du territoire et gestion ressources naturelles), Organisation (relation, collaboration entre les acteurs). La conception procédurale d’un plan de DD relève du comment, du contenant, l’élaboration d’un plan et la conception substantive relève du quoi, du contenu, des activités, projets qui seront mis en place. L’Agenda21 local est un protocole de DD pour les milieux locaux à travers le monde. Le Québec utilise un système de planification d’aménagement du territoire similaire à l’Agenda21. La Démarche Intégrée en Développement durable comporte 3 critères obligatoires soit la responsabilité des municipalités envers leur projets de DD, l’engagement des municipalités envers le DD, le plan doit comporter les 3 dimensions sociale, économique, environnementale. La MRC de Côte de Beaupré est un exemple à suivre.

40
Q

Faites un résumé de ce module

A
41
Q

Quelles sont les grandes orientations de la MRC de la côte de Beaupré?

A

Orientation de mise en œuvre : Se donner une vision consensuelle sur le devenir et l’utilisation du territoire
Orientation 1 : Utiliser de façon optimal le territoire et ses ressources (environnement)
Orientation 2 : Assurer un développement économique durable (économique)
Orientation 3 : Préserver et améliorer le caractère distinctif du territoire, sur les plans culturel, patrimonial et paysager (Environnement, social et économique)
Orientation 4 : Accroître la qualité de vie des citoyens de la Côte-de-Beaupré (Social)

Avoir une vision à long terme pour le territoire de la MRC. Préoccupation du développement sont compris de tous.