Module 4 - Les lois canadiennes et québécoises en matière d'immigration (immigration humanitaire) Flashcards
Identifiez les trois types de réfugiés au Québec
Les réfugiés pris en charge par l’État (RPCE)
Les réfugiés parrainé au privée
Les demandeurs d’asile
Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays
À quel droit fait-on référence?
L’art. 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme
1.Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État
2.Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
À quel droit fait-on référence?
L’art. 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Un “étranger qui, craignant avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques
a)Soit se trouve hors de tout pays dont il a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de chacun de ces pays
b)Soit, s’il n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner
À quoi renvoie cette définition?
À la définition de réfugiés au sens de la convention de Genève de 1969
La Convention de Genève de 1969 s’applique depuis toujours à toutes les ethnicités
Vrai ou faux
Faux
C’est à partir de 1967 que l’applicabilité de la Convention a intégré des gens de toutes origines ethniques, ce qui leva la règle de 1951
Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée
À quel droit fait-on référence?
L’art. 33 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1969
Expliquer brièvement ce qu’est le principe de non-refoulement
Aucun réfugié ne doit être renvoyé dans un pays où sa vie ou sa liberté pourrait être menacé
Quant le Canada a-t-il adhéré à la Convention de 1951 et au protocole de 1967?
1969
En quoi consiste l’Accord Canada-Québec de 1991?
Le Québec peut choisir le nombre de réfugié qu’il désire et veut accueillir l’équivalent de son poids démographique en immigration
Gatineau est la ville qui accueil le plus grand nombre de RPCE au Québec
Vrai ou faux
Faux
Québec est la ville qui accueil le plus grand nombre de réfugié au Québec
Les RPCE proviennent souvent de camps de réfugié
Vrai ou faux
Vrai
Identifiez quelque pays de provenance
Afghanistan
Colombie
Côte d’ivoire
République centrafricaine
République dominicaine du Congo
Syrie
Caractérisez les démarches nécessaire dont doit effectué un réfugié dès la première semaine.
Réaliser toutes les démarches administratives et emménager (logement)
Accueil dans un lieu d’hébergement temporaire
Démarches pour obtention de :
NAS
Carte de résidence permanente
Carte assurance maladie
Compte bancaire
Aide sociale
Prestations fiscales pour enfants
Ligne téléphonique
Compte Hydro-Québec
Recherche de logement et emménagement
Identifiez quelque exemple de démarche dans la poursuite de l’installation et l’intégration
Emmenager dans un appartement ou une maison
Acheter les aliments de départ
Acheter certains produits de première nécessités
Inscrire les enfants et les adultes à l’école
Apprendre les déplacements en transport en commun
Faire connaissance avec la ville
Assister à des séances d’information
Les réfugiés recevant un appuie financier forfaitaire ne peuvent bénéficier de d’autre mesures sociales
Vrai ou faux
Faux
Au montant forfaitaire reçu une fois à l’arrivée, s’ajoutent le revenu de l’aide sociale, les allocations familiales et les allocations de francisation pour les étudiants à temps plein
