Module 3 - Les lois canadiennes et québécoises en matière d'immigration (immigration économique) Flashcards

1
Q

Immigrant désigne une personne qui est, ou qui a déjà été, un immigrant reçu ou résident permanent. Il s’agit d’une personne à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

À quelle perspective de l’immigration cet énoncé fait-il référence?

A

L’immigrant “Officiel”

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2
Q

La notion d’immigrant ______ désigne une personne à qui on assigne une identité d’immigrante, qu’elle soit ou non immigrante.

À quelle perspective de l’immigration cet énoncé fait-il référence?

A

L’immigrant “Assigné”

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3
Q

Une personne peut se sentir immigrante, qu’elle soit née ou non au Canada. Ce sentiment est souvent lié au phénomène d’assignation identitaire.

À quelle perspective de l’immigration cet énoncé fait-il référence?

A

L’immigrant ressenti

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4
Q

Identifier les catégories de résidents permanents.

A

Immigrants économiques

Regroupement familial

Réfugié

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5
Q

Identifier les catégories de résidents temporaires.

A

Travailleurs étrangers temporaires

Étudiants étrangers (internationaux)

Demandeurs d’asile

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6
Q

Quels sont les deux programmes existant pour les travailleurs étrangers temporaires?

A

1.Programme des travailleurs étrangers temporaires (aide familiaux, PTAS, EIMT)

2.Programme de mobilité internationale (PMI)

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7
Q

La signature d’une convention d’investissement de 1 200 000$/2 000 000$ et la détention d’une expérience de travail est un préalable l’obtention de la résidence permanente

À quelle catégorie de gens d’affaire cet énoncé réfère-t-il?

A

Investisseurs

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8
Q

Présenter un plan d’affaire pour créer une entreprise d’une valeur de 300 000$/500 000$ et la détention d’une expérience de travail est préalable pour l’obtention de la résidence permanente.

À quelle catégorie de gens d’affaire cet énoncé réfère-t-il?

A

Entrepreneur

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9
Q

La possession de 100 000$ pour la création de son propre emploi, d’une expérience de travail de plus de deux ans ainsi qu’une maîtrise de la langue française oral et écrite sont des critères préalable pour l’obtention de la résidence permanente

À quelle catégorie de gens d’affaire cet énoncé réfère-t-il?

A

Travailleurs autonomes

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10
Q

Identifiez les critères d’admissibilités du volet Diplômés du Programme de l’Expérience québécoise (PEQ)

A

1.Être légalement sur le territoire à titre d’étudiant étranger

2.Détenir un diplôme admissible obtenu il y a moins de 36 mois (3ans)

3.Démontrer une connaissance du français oral niveau 7 et écrit niveau 5 (conjoint oral niveau 4)

4.Obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs québécoise

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11
Q

Identifiez les critères d’admissibilité du volet travailleurs du Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)

A

1.Être légalement sur le territoire à titre de travailleurs étranger temporaires

2.Occuper un emploi qualifié à temps plein depuis 24 mois au cours des 36 derniers mois

3.Démontrer une connaissance du français oral niveau 7

4.Obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs québécoises

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12
Q

Tous les résidents permanents et citoyens canadiens peuvent-ils parrainer un membre de leur famille pour immigrer au Canada?

A

non

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13
Q

Qui est en mesure de parrainer des membres de sa famille en vue de leur permettre d’immigrer au Canada au titre de la catégorie du regroupement familiale

A

1.Un résident permanent

2.Un citoyen canadien

3.Une personne canadienne inscrit comme Indien au terme de la Loi sur les Indien

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14
Q

Donnez quelques exemples de membres qui peuvent être parrainer

A

Époux, conjoint de fait, partenaire conjugal

Enfant à charge (21ans et moins)

Parents et grands-parents

Autres membres de la famille, orphelins et mineurs

Enfants à adopter

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15
Q

Identifiez quelque défis et enjeux pour les immigrants économiques

A

Reconnaissances des diplômes et des compétences

Long délai d’accès aux services de garde, à la francisation, etc.

Délai de carence de 3mois pour la RAMQ (adulte seulement)

Racisme/discrimination pour l’obtention d’un emploi lié à son domaine d’étude et ses expériences professionnelles

Racisme/discrimination pour obtention d’un logement

Équité salarial dans l’emploi

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16
Q

Identifiez quelque défis et obstacles à la réunification familiale

A

Très long délais de traitement

Membre de la famille exclus

Coûts relatifs aux démarches

Test ADN pour certains demandeurs

L’impossibilité de rompre un parrainage

Durée d’un parrainage

17
Q

Nommez quelque services offerts aux immigrants économiques

A

Accompagnement Québec

Service d’accueil et d’intégration (MIFI)

Services d’employabilité

Reconnaissance des diplômes

Francisation

18
Q

Dans la catégorie des travailleurs autonomes, qu’est-ce qu’un métier considéré à haut salaire?

A

Un métier ou profession dont le salaire horaire est égal ou supérieur au salaire horaire médian au Québec

19
Q

Donnez des exemples de métiers considérés à bas salaire

A

Gardiennes d’enfants en milieu familial

Aide familiales à résidences

Infirmière auxiliaires

Aides infirmières

Préposés aux bénéficiaires

20
Q

Identifiez les trois catégories de travailleurs

A

Haut salaire

Bas salaire

Travailleurs agricoles

21
Q

Les personnes dont l’emploi consiste à effectuer de l’Aide familiale résidentes ont accès à la résidence permanente au Québec

Vrai ou faux

A

Faux.

Ils n’ont pas accès à la résidence permanente (contrairement au reste du Canada)

22
Q

Les travailleurs temporaires à haut salaire ont accès à la résidence permanente

Vrai ou faux

A

Vrai

Ils sont considérer comme travailleurs qualifiés, ce qui leur donne accès à la résidence permanente au Québec

23
Q

Identifiez quelque défis et enjeux pour les travailleurs temporaires

A

Impossibilité de changer d’emploi pour les détenteurs d’un permis de travail lié à un seul employeur (permis de travail fermé)

Violence et abus de la part de certains employeurs

Besoins d’accompagnements dans les démarches administratives et juridiques

Inadmissibilité à certains services et droits sociaux

Délai de carence de 3 mois pour l’accès à la RAMQ

Suspension de l’admissibilité à la RAMQ lors de renouvellement de permis de travail

Écart entre le droit aux services et la possibilité de s’en prévaloir

Manque de connaissance du système de santé et de services sociaux

Impossibilité d’avoir accès à la résidence permanente

24
Q

Nommez quelque services offerts aux travailleurs temporaires

A

Accompagnement administratif et juridique

Référence vers services juridique et vers services employabilité avec restriction selon type de permis de travail détenu

25
Q

Les étudiants internationaux composent une minorité des résidents temporaires au Québec

Vrai ou faux

A

Faux

Les étudiants internationaux composent la grande majorité des résidents temporaires au Québec.

26
Q

Le nombre d’étudiants internationaux à diminué au cours des derniers siècles

Vrai ou faux

A

Faux

Le nombre d’étudiants internationaux à augmenté de façon constante au cours des dernières décennies

27
Q

Pour être considérer comme un étudiants internationaux, que doivent d’abord faire les personnes?

A

Doivent d’abord être admis dans un établissement d’enseignement désigné (par ministère de l’immigration) et dans un programme d’études reconnu

28
Q

Quel document un étudiant international doit-il se prémunir

A

Un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ

Un permis d’étude (compétence fédérale)

29
Q

La durée du CAQ et du permis d’études dépend du diplôme visé

Vrai ou faux

A

Vrai

30
Q

Identifiez des défis et des enjeux pour les étudiants internationaux

A

Accès limité à certains droits

Précarité financière

Frais de grossesse et d’accouchement non couverts ou partiellement couverts par les assurances privées de santé

Besoin d’accompagnement dans les démarches administrative et juridique

Inadmissibilité à la RAMQ lors du renouvellement du permis d’étude

Long délais de traitement des demandes de renouvellement de permis d’étude

Accès difficile à la francisation à temps partiel et aux services de garde

Barrière de la langue et écart culturels

31
Q

Identifiez des soutiens offerts aux étudiants internationaux

A

Soutien dans le renouvellement des permis d’études et l’obtention du CSQ/RP

Accompagnement lors de la grossesse et de l’accouchement

Aide dans la gestion du budget

Référencement vers services juridiques