Module 3 - Les lois canadiennes et québécoises en matière d'immigration (immigration économique) Flashcards
Immigrant désigne une personne qui est, ou qui a déjà été, un immigrant reçu ou résident permanent. Il s’agit d’une personne à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.
À quelle perspective de l’immigration cet énoncé fait-il référence?
L’immigrant “Officiel”
La notion d’immigrant ______ désigne une personne à qui on assigne une identité d’immigrante, qu’elle soit ou non immigrante.
À quelle perspective de l’immigration cet énoncé fait-il référence?
L’immigrant “Assigné”
Une personne peut se sentir immigrante, qu’elle soit née ou non au Canada. Ce sentiment est souvent lié au phénomène d’assignation identitaire.
À quelle perspective de l’immigration cet énoncé fait-il référence?
L’immigrant ressenti
Identifier les catégories de résidents permanents.
Immigrants économiques
Regroupement familial
Réfugié
Identifier les catégories de résidents temporaires.
Travailleurs étrangers temporaires
Étudiants étrangers (internationaux)
Demandeurs d’asile
Quels sont les deux programmes existant pour les travailleurs étrangers temporaires?
1.Programme des travailleurs étrangers temporaires (aide familiaux, PTAS, EIMT)
2.Programme de mobilité internationale (PMI)
La signature d’une convention d’investissement de 1 200 000$/2 000 000$ et la détention d’une expérience de travail est un préalable l’obtention de la résidence permanente
À quelle catégorie de gens d’affaire cet énoncé réfère-t-il?
Investisseurs
Présenter un plan d’affaire pour créer une entreprise d’une valeur de 300 000$/500 000$ et la détention d’une expérience de travail est préalable pour l’obtention de la résidence permanente.
À quelle catégorie de gens d’affaire cet énoncé réfère-t-il?
Entrepreneur
La possession de 100 000$ pour la création de son propre emploi, d’une expérience de travail de plus de deux ans ainsi qu’une maîtrise de la langue française oral et écrite sont des critères préalable pour l’obtention de la résidence permanente
À quelle catégorie de gens d’affaire cet énoncé réfère-t-il?
Travailleurs autonomes
Identifiez les critères d’admissibilités du volet Diplômés du Programme de l’Expérience québécoise (PEQ)
1.Être légalement sur le territoire à titre d’étudiant étranger
2.Détenir un diplôme admissible obtenu il y a moins de 36 mois (3ans)
3.Démontrer une connaissance du français oral niveau 7 et écrit niveau 5 (conjoint oral niveau 4)
4.Obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs québécoise
Identifiez les critères d’admissibilité du volet travailleurs du Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)
1.Être légalement sur le territoire à titre de travailleurs étranger temporaires
2.Occuper un emploi qualifié à temps plein depuis 24 mois au cours des 36 derniers mois
3.Démontrer une connaissance du français oral niveau 7
4.Obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs québécoises
Tous les résidents permanents et citoyens canadiens peuvent-ils parrainer un membre de leur famille pour immigrer au Canada?
non
Qui est en mesure de parrainer des membres de sa famille en vue de leur permettre d’immigrer au Canada au titre de la catégorie du regroupement familiale
1.Un résident permanent
2.Un citoyen canadien
3.Une personne canadienne inscrit comme Indien au terme de la Loi sur les Indien
Donnez quelques exemples de membres qui peuvent être parrainer
Époux, conjoint de fait, partenaire conjugal
Enfant à charge (21ans et moins)
Parents et grands-parents
Autres membres de la famille, orphelins et mineurs
Enfants à adopter
Identifiez quelque défis et enjeux pour les immigrants économiques
Reconnaissances des diplômes et des compétences
Long délai d’accès aux services de garde, à la francisation, etc.
Délai de carence de 3mois pour la RAMQ (adulte seulement)
Racisme/discrimination pour l’obtention d’un emploi lié à son domaine d’étude et ses expériences professionnelles
Racisme/discrimination pour obtention d’un logement
Équité salarial dans l’emploi
Identifiez quelque défis et obstacles à la réunification familiale
Très long délais de traitement
Membre de la famille exclus
Coûts relatifs aux démarches
Test ADN pour certains demandeurs
L’impossibilité de rompre un parrainage
Durée d’un parrainage
Nommez quelque services offerts aux immigrants économiques
Accompagnement Québec
Service d’accueil et d’intégration (MIFI)
Services d’employabilité
Reconnaissance des diplômes
Francisation
Dans la catégorie des travailleurs autonomes, qu’est-ce qu’un métier considéré à haut salaire?
Un métier ou profession dont le salaire horaire est égal ou supérieur au salaire horaire médian au Québec
Donnez des exemples de métiers considérés à bas salaire
Gardiennes d’enfants en milieu familial
Aide familiales à résidences
Infirmière auxiliaires
Aides infirmières
Préposés aux bénéficiaires
Identifiez les trois catégories de travailleurs
Haut salaire
Bas salaire
Travailleurs agricoles
Les personnes dont l’emploi consiste à effectuer de l’Aide familiale résidentes ont accès à la résidence permanente au Québec
Vrai ou faux
Faux.
Ils n’ont pas accès à la résidence permanente (contrairement au reste du Canada)
Les travailleurs temporaires à haut salaire ont accès à la résidence permanente
Vrai ou faux
Vrai
Ils sont considérer comme travailleurs qualifiés, ce qui leur donne accès à la résidence permanente au Québec
Identifiez quelque défis et enjeux pour les travailleurs temporaires
Impossibilité de changer d’emploi pour les détenteurs d’un permis de travail lié à un seul employeur (permis de travail fermé)
Violence et abus de la part de certains employeurs
Besoins d’accompagnements dans les démarches administratives et juridiques
Inadmissibilité à certains services et droits sociaux
Délai de carence de 3 mois pour l’accès à la RAMQ
Suspension de l’admissibilité à la RAMQ lors de renouvellement de permis de travail
Écart entre le droit aux services et la possibilité de s’en prévaloir
Manque de connaissance du système de santé et de services sociaux
Impossibilité d’avoir accès à la résidence permanente
Nommez quelque services offerts aux travailleurs temporaires
Accompagnement administratif et juridique
Référence vers services juridique et vers services employabilité avec restriction selon type de permis de travail détenu
Les étudiants internationaux composent une minorité des résidents temporaires au Québec
Vrai ou faux
Faux
Les étudiants internationaux composent la grande majorité des résidents temporaires au Québec.
Le nombre d’étudiants internationaux à diminué au cours des derniers siècles
Vrai ou faux
Faux
Le nombre d’étudiants internationaux à augmenté de façon constante au cours des dernières décennies
Pour être considérer comme un étudiants internationaux, que doivent d’abord faire les personnes?
Doivent d’abord être admis dans un établissement d’enseignement désigné (par ministère de l’immigration) et dans un programme d’études reconnu
Quel document un étudiant international doit-il se prémunir
Un Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ
Un permis d’étude (compétence fédérale)
La durée du CAQ et du permis d’études dépend du diplôme visé
Vrai ou faux
Vrai
Identifiez des défis et des enjeux pour les étudiants internationaux
Accès limité à certains droits
Précarité financière
Frais de grossesse et d’accouchement non couverts ou partiellement couverts par les assurances privées de santé
Besoin d’accompagnement dans les démarches administrative et juridique
Inadmissibilité à la RAMQ lors du renouvellement du permis d’étude
Long délais de traitement des demandes de renouvellement de permis d’étude
Accès difficile à la francisation à temps partiel et aux services de garde
Barrière de la langue et écart culturels
Identifiez des soutiens offerts aux étudiants internationaux
Soutien dans le renouvellement des permis d’études et l’obtention du CSQ/RP
Accompagnement lors de la grossesse et de l’accouchement
Aide dans la gestion du budget
Référencement vers services juridiques
