Livre 8 - DE LA PRESCRIPTION - Titres et Chap.

Question 1

Quels sont les articles qui se retrouvent dans le livre ‘‘DE LA PRESCRIPTION’’ dans le Code civil du Québec ?

Answer 1

Les Articles 2875 à 2909 C.c.Q.

Question 2

TITRE 1 - DU RÉGIME DE LA PRESCRIPTION

Answer 2

Art. 2875 à 2909 C.c.Q.

Question 3

T1 - Chapitre 1 - Dispositions générales

Answer 3

Art. 2875 à 2882 C.c.Q.

Question 4

T1 - Chapitre 2 - De la renonciation à la prescription

Answer 4

Art. 2883 à 2888 C.c.Q.

Question 5

T1 - Chapitre 3 - De l’interruption de la prescription

Answer 5

Art. 2889 à 2903 C.c.Q.

Question 6

T1 - Chapitre 4 - De la suspension de la prescription

Answer 6

Art. 2904 à 2909 C.c.Q.

Question 7

TITRE 2 - DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE

Answer 7

Art. 2910 à 2920 C.c.Q.

Question 8

T2 - Chapitre 1 - Des conditions d’exercice de la prescription acquisitive

Answer 8

Art. 2910 à 2916 C.c.Q.

Question 9

T2 - Chapitre 2 - Des délais de la prescription acquisitive

Answer 9

Art. 2917 à 2920 C.c.Q.

Question 10

TITRE 3 - DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE

Answer 10

Art. 2921 à 2933 C.c.Q.