Livre 7 - DE LA PREUVE - Titres et Chap.

Question 1

Quels sont les articles qui se retrouve dans le livre ‘‘DE LA PREUVE’’ du Code Civil du Québec ?

Answer 1

Art. 2803 à 2874 C.c.Q.

Question 2

TITRE 1 - DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA PREUVE

Answer 2

Art. 2803 à 2810 C.c.Q.

Question 3

T1 - Chapitre 1 - Dispositions générales

Answer 3

Art. 2803 à 2805 C.c.Q.

Question 4

T1 - Chapitre 2 - De la connaissance d’office

Answer 4

Art. 2806 à 2810 C.c.Q.

Question 5

TITRE 2 - DES MOYENS DE PREUVE

Answer 5

Art. 2811 à 2856 C.c.Q.

Question 6

T2 - Chapitre 1 - De l’écrit

Answer 6

Art. 2812 à 2842 C.c.Q.

Question 7

T2 - Chapitre 2 - Du témoignage

Answer 7

Art. 2843 à 2845 C.c.Q.

Question 8

T2 - Chapitre 3 - De la présomption

Answer 8

Art. 2846 à 2849 C.c.Q.

Question 9

T2 - Chapitre 4 - De l’aveu

Answer 9

Art. 2850 à 2853 C.c.Q.

Question 10

T2 - Chapitre 5 - De la présentation d’un élément matériel

Answer 10

Art. 2854 à 2856 C.c.Q.

Question 11

TITRE 3 - DE LA RECEVABILITÉ DES ÉLÉMENTS ET DES MOYENS DE PREUVE

Answer 11

Art. 2857 à 2874 C.c.Q.

Question 12

T3 - Chapitre 1 - Des éléments de preuve

Answer 12

Art. 2857-2858 C.c.Q.

Question 13

T3 - Chapitre 2 - Des moyens de preuve

Answer 13

Art. 2859 à 2868 C.c.Q.

Question 14

T3 - Chapitre 3 - De certaines déclarations

Answer 14

Art. 2869 à 2874 C.c.Q.