Livre 6 - DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES - Titres et Chap. Flashcards
1
Q
Quels sont les articles présents dans le livre ‘‘DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES’’ dans le Code Civil du Québec ?
A
Les Articles 2644 à 2874 C.c.Q.
2
Q
TITRE 1 - DU GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS
A
Art. 2644 à 2649 C.c.Q.
3
Q
TITRE 2 - DES PRIORITÉS
A
Art. 2650 à 2659 C.c.Q.
4
Q
TITRE 3 - DES HYPOTHÈQUES
A
Art. 2660 À 2802 C.C.Q.
5
Q
T3 - Chapitre 1 - Dispositions générales
A
Art. 2660 à 2680 C.c.Q.
6
Q
T3 - Chapitre 2 - De l’hypothèque conventionnelle
A
Art. 2681 à 2723 C.c.Q.
7
Q
T3 - Chapitre 3 - De l’hypothèque légale
A
Art. 2724 à 2732 C.c.Q.
8
Q
T3 - Chapitre 4 - De certains effets de l’hypothèque
A
Art. 2733 à 2747 C.c.Q.
9
Q
T3 - Chapitre 5 - De l’exercice des droits hypothécaires
A
Art. 2748 à 2794 C.c.Q.
10
Q
T3 - Chapitre 6 - De l’extinction des hypothèques
A
Art. 2795 à 2802 C.c.Q.
