Livre 5 - DES OBLIGATIONS - Titres et Chap. Flashcards
Quels sont les articles compris dans le Livre 5 ‘‘DES OBLIGATIONS’’ au sein du Code Civil du Québec ?
Art. 1371 à 2643 C.c.Q.
TITRE 1 - DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL
Art. 1371 à 1707 C.c.Q.
T1 - Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1371 à 1376 C.c.Q.
T1 - Chapitre 2 - Du contrat
Art. 1377 à 1456 C.c.Q.
T1 - Chapitre 3 - De la responsabilité civile
Art. 1457 à 1481 C.c.Q.
T1 - Chapitre 4 - De certaines autres sources de l’obligation
Art. 1482 à 1496 C.c.Q.
T1 - Chapitre 5 - Des modalités de l’obligation
Art. 1497 à 1552 C.c.Q.
T1 - Chapitre 6 - De l’exécution de l’obligation
Art. 1553 à 1636 C.c.Q.
T1 - Chapitre 7 - De la transmission et des mutations de l’obligation
Art. 1637 à 1670 C.c.Q.
T1 - Chapitre 8 - De l’extinction de l’obligation
Art. 1671 à 1698 C.c.Q.
T1 - Chapitre 9 - De la restitution des prestations
Art. 1699 à 1707 C.c.Q.
TITRE 2 - DES CONTRATS NOMMÉS
Art. 1708 à 2643 C.c.Q.
T2 - Chapitre 1 - De la vente
Art. 1708 à 1805 C.c.Q.
T2 - Chapitre 2 - De la donation
Art. 1806 à 1841 C.c.Q.
T2 - Chapitre 3 - Du crédit-bail
Art. 1842 à 1850 C.c.Q.
T2 - Chapitre 4 - Du louage
Art. 1851 à 2000 C.c.Q.
T2 - Chapitre 5 - De l’affrètement
Art. 2001 à 2029 C.c.Q.
T2 - Chapitre 6 - Du transport
Art. 2030 à 2084 C.c.Q.
T2 - Chapitre 7 - Du contrat de travail
Art. 2085 à 2097 C.c.Q.
T2 - Chapitre 8 - Du contrat d’entreprise ou de service
Art. 2098 à 2129 C.c.Q.
T2 - Chapitre 9 - Du mandat
Art. 2130 à 2185 C.c.Q.
T2 - Chapitre 10 - Du contrat de société et d’association
Art. 2186 à 2279 C.c.Q.
T2 - Chapitre 11 - Du dépôt
Art. 2280 à 2311 C.c.Q.
T2 - Chapitre 12 - Du prêt
Art. 2312 à 2332 C.c.Q.
