Livre 1 - DES PERSONNES - Titres et Chap.

Question 1

Le livre ‘‘DES PERSONNES’’, au sein du C.c.Q ; comprend quels articles ?

Answer 1

Les Articles 1 à 364 du C.c.Q.

Question 2

Titre 1 - DE LA JOUISSANCE ET DE L’EXERCICE DES DROITS CIVILS

Answer 2

Art. 1 à 9 C.c.Q.

Question 3

Titre 2 - DE CERTAINS DROITS DE LA PERSONNALITÉ

Answer 3

Art. 10 à 49 C.c.Q.

Question 4

T2 - Chapitre 1 - De l’intégrité de la Personne

Answer 4

Art. 10 à 31 C.c.Q.

Question 5

T2 - Chapitre 2 - Du respect des droits de l’enfant

Answer 5

Art. 32 à 34 C.c.Q.

Question 6

T2 - Chapitre 3 - Du respect de la réputation et de la vie privée

Answer 6

Art. 35 à 41 C.c.Q.

Question 7

T2 - Chapitre 4 - Du respect du corps après le décès

Answer 7

Art. 42 à 49 C.c.Q.

Question 8

Titre 3 - DE CERTAINS ÉLÉMENTS RELATIFS À L’ÉTAT DES PERSONNES

Answer 8

Art. 50 à 152 C.c.Q.

Question 9

T3 - Chapitre 1 - Du nom

Answer 9

Art. 50 à 74 C.c.Q.

Question 10

T3 - Chapitre 2 - Du domicile et de la résidence

Answer 10

Art. 75 à 83 C.c.Q.

Question 11

T3 - Chapitre 3 - De l’absence du décès

Answer 11

Art. 84 à 102 C.c.Q.

Question 12

T3 - Chapitre 4 - Du registre et des actes de l’état civil

Answer 12

Art. 103 à 152 C.c.Q.

Question 13

TITRE 4 - DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES

Answer 13

Art. 153 à 297 C.c.Q.

Question 14

T4 - Chapitre 1 - De la majorité et de la minorité

Answer 14

Art. 153 à 176 C.c.Q.

Question 15

T4 - Chapitre 2 - De la tutelle au mineur

Answer 15

Art. 177 à 255 C.c.Q.

Question 16

T4 - Chapitre 3 - Des régimes de protection du majeur

Answer 16

Art. 255 à 297 C.c.Q.

Question 17

TITRE 5 - DES PERSONNES MORALES

Answer 17

Art. 298 à 364 C.c.Q.

Question 18

T5 - Chapitre 1 - De la personnalité juridique

Answer 18

Art. 298 à 333 C.c.Q.

Question 19

T5 - Chapitre 2 - Des dispositions applicables à certaines personnes morales

Answer 19

Art. 334 à 364 C.c.Q.