Livre 2 - DE LA FAMILLE - Titres et Chap. Flashcards
Quels sont les Articles qui se retrouvent dans le livre ‘‘DE LA FAMILLE’’, dans le Code Civil du Québec ?
Les Articles 365 à 612 C.c.Q.
TITRE 1 - DU MARIAGE
Art. 365 à 521 C.c.Q.
T1 - Chapitre 1 - Du mariage et de sa célébration
Art. 365 à 377 C.c.Q.
T1 - Chapitre 2 - De la preuve du mariage
Art. 378 à 379 C.c.Q.
T1 - Chapitre 3 - Des nullités du mariage
Art. 380 à 390 C.c.Q.
T1 - Chapitre 4 - Des effets du mariage
Art. 391 à 430 C.c.Q.
T1 - Chapitre 5 - Des régimes matrimoniaux
Art. 431 à 492 C.c.Q.
T1 - Chapitre 6 - De la séparation de corps
Art. 493 à 515 C.c.Q.
T1 - Chapitre 7 - De la dissolution du mariage
Art. 516 à 521 C.c.Q.
TITRE 1.1 - DE L’UNION CIVILE
Art. 521.1 à 521.19 C.c.Q.
TITRE 2 - DE LA FILIATION
Art. 522 à 584 C.c.Q.
T2 - Chapitre 1 - De la filiation par le sang
Art. 523 à 542 C.c.Q.
T2 - Chapitre 1.1 - De la filiation des enfants nés d’une procréation assistée
Art. 538 à 542 C.c.Q.
T2 - Chapitre 2 - De l’adoption
Art. 543 à 584 C.c.Q.
TITRE 3 - DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
Art. 585 à 596.1 C.c.Q.
