Livre 2 - DE LA FAMILLE - Articles

Question 1

Art. 365 à 521 C.c.Q.

Answer 1

TITRE 1 - DU MARIAGE

Question 2

Art. 365 à 377 C.c.Q.

Answer 2

T1 - Chapitre 1 - Du mariage et de sa célébration

Question 3

Art. 378 à 379 C.c.Q.

Answer 3

T1 - Chapitre 2 - De la preuve du mariage

Question 4

Art. 380 à 390 C.c.Q.

Answer 4

T1 - Chapitre 3 - Des nullités du mariage

Question 5

Art. 391 à 430 C.c.Q.

Answer 5

T1 - Chapitre 4 - Des effets du mariage

Question 6

Art. 431 à 492 C.c.Q.

Answer 6

T1 - Chapitre 5 - Des régimes matrimoniaux

Question 7

Art. 493 à 515 C.c.Q.

Answer 7

T1 - Chapitre 6 - De la séparation de corps

Question 8

Art. 516 à 521 C.c.Q.

Answer 8

T1 - Chapitre 7 - De la dissolution du mariage

Question 9

Art. 521.1 à 521.19 C.c.Q.

Answer 9

TITRE 1.1 - DE L’UNION CIVILE

Question 10

Art. 522 à 584 C.c.Q.

Answer 10

TITRE 2 - DE LA FILIATION

Question 11

Art. 523 à 542 C.c.Q.

Answer 11

T2 - Chapitre 1 - De la filiation par le sang

Question 12

Art. 538 à 542 C.c.Q.

Answer 12

T2 - Chapitre 1.1 - De la filiation des enfants nés d’une procréation assistée

Question 13

Art. 543 à 584 C.c.Q.

Answer 13

T2 - Chapitre 2 - De l’adoption

Question 14

Art. 585 à 596.1 C.c.Q.

Answer 14

TITRE 3 - DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE

Question 15

Art. 597 à 612 C.c.Q.

Answer 15

TITRE 4 - DE L’AUTORITÉ PARENTALE