Libertés publiques et justice Flashcards
Quel est le sens donné à la Justice ?
C’est un terme amphibologique car il renvoie à un organe juridictionnel (l’ensemble des juridictions) et à une fonction juridictionnelle (le fait de juger). Peut aussi se comprendre de ce qui est juste donc proportionné et équilibré. Mais il n’existe pas de situations identiques.
Quelle est la position des positivistes ?
Selon eux le droit positif n’est ni bon ni mauvais, ni juste ni injuste. Il est seulement une façon d’organiser la société pour maintenir l’ordre. Pour Kelsen, il faut obéir pas pcq c’est moral mais pcq c’est le droit positif.
- Cette position peut conduire à des situations difficilement acceptables. Ex: Procès de Nuremberg où des nazis ont plaidé qu’ils avaient agi aux règles données par leurs dirigeants.
Quelle est la position des naturalistes ?
Ils affirment que le droit naturel n’a pas à être séparé du droit positif. St Thomas d’Aquin dit qu’il est préférable d’obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes, et qu’une règle immorale ou injuste ne peut pas avoir la valeur d’une règle juridique. Ce sont des lois mais on doit les désapprouver, sauf si elles sont très graves, auquel cas ce ne seront plus des lois.
- Cette position peut conduire à des situations difficilement acceptables. Ex: Salah Abdelsam qui a dit qu’il obéissait à Allah lorsqu’il a commis les attentats.