Introduction Flashcards
Que signifie l’expression Droits de l’Homme ?
C’est une expression qui renvoie au droit naturel, qu’il y a des règles de droit qui s’imposent à tous et en tout lieu. Pas forcément d’origine divine.
Ces droits existent dans notre droit positif, dans la DDHC de 1789.
Quelles sont les contestations qui existent au sujet de l’expression Droits de l’Homme ?
- Il y a des contestations de fond: ces droits sont étroitement liés au droit naturel. On va sur une forme de colonialisme juridique car certaines organisations juridiques sont supérieures à d’autres.
- Il y a des contestations de forme: on ne mentionne pas assez le droit des femmes.
Que signifie l’expression de libertés publiques ?
Ce sont des libertés très importantes qui vont avoir des effets sur les autres. Elles traduisent du passage entre le jus naturalisme et le positivisme juridique. On retrouve cette expression en droit positif dans la C° de 1946 et dans celle de 1958.
Pourquoi choisir l’expression libertés et droits fondamentaux ?
On va concilier les droits et libertés entre eux et qui sont au même niveau dans la hiérarchie des normes. On va faire prévaloir un droit ou une liberté sur l’autre et ce droit ou cette liberté sera considéré comme fondamental. Le droit fondamental sera celui qui est inscrit à un niveau supérieur par rapport à la hiérarchie des normes. C’est ce qui fait la force d’un Etat de droit car il suppose l’existence d’une hiérarchie entre les normes.
Pourquoi l’expression de libertés et droits fondamentaux est inquiétante ?
- Pcq elle accorde un surcroît de protection à certains droits et libertés
- Car il y a des droits et libertés considérés comme moins importants que d’autres.
