Le principe d'égalité

Question 1

Dans quels textes le principe d’égalité, qui est considéré comme une valeur, est-il présent ?

Answer 1

• Dans la DDHC de 1789 : art 1 et 2 où il est dit que les hommes demeurent libres et égaux en droit. Art 6 égalité face à la loi. Et à l’art 13.
  L’égalité apparaît comme la condition à tous les autres droits, c’est une valeur, un principe constitutionnel.
• Dans le préambule de la C° de 1946 : il affirme que l’égalité est le fondement des droits de l’Homme. Affirme aussi l’égalité entre les sexes.
• Dans la C° du 4 octobre 1958 : art 2 où l’égalité est présent dans la devise républicaine. Elle s’oppose à la consécration juridique de particularisme (pas de reconnaissance d’un peuple corse par exemple).
  On ne nous dit pas dans ces textes ce qu’est concrètement l’égalité.

Question 2

Dans quels cas peut-on accepter une discrimination justifiée, un traitement différent ?

Answer 2

D’abord dire que l’égalité est aussi une technique juridique. Le principe est que les membres d’une même catégorie juridique doivent être traités de façon identique, mais des discriminations peuvent être justifiées.

• S’il y a des différences de situations : il est permis de faire une différence lorsque celle-ci est naturelle (ex: épreuves différentes hommes/femmes pour entrer à l’armée). Le juge va contrôler le bien-fondé des critères retenus pour instituer les catégories soumises à un traitement différent. Il s’assure qu’il y a vrmt une différence de situation par rapport à l’objectif poursuivi.
• Et si cette différence de situation poursuit un objectif d’intérêt général : car la poursuite d’un intérêt général suffisamment puissant justifie de traiter différemment des situations presque identiques (ex: pour assurer la bonne marche de la justice, tous les justiciables, selon le CC° n’ont pas le même traitement).

Question 3

Quelles sont les 2 grandes mutations qui affectent le principe d’égalité ?

Answer 3

• Le souhait d’avoir une égalité réelle : on attend ajd de la règle de droit qu’elle contribue dans les faits à la réduction des inégalités. Le CE dit qu’on va mettre en place un traitement différencié pour qu’il y ait une égalité réelle, ce qui est dérogatoire au principe d’égalité des droits.
• La demande de reconnaissance : elle a contribué au dvp très important des minorités et des peuples autochtones. Ils revendiquent des droits culturels comme utiliser leur langue en public, mais ils revendiquent aussi des symboles comme des drapeaux, la reconnaissance du peuple corse… La France est plutôt défavorable à cette revendication, malgré son succès.