Les Subventions Flashcards
Les subventions d’équilibre
Accorder pour compenser tout ou partie d’un déficit de fonctionnement
Traitement comptable de là subventions d’équilibre chez la société bénéficiaire
Débit : 4
crédit : 7715
(44571)
–> attribution de la subvention
Débit : 512
Crédit : 4
Encaissement de la subvention
Traitement comptable chez la société accordant la subvention
Débit : 6715
(44566)
Crédit : 4
Attribution de la subvention
Débit : 4
Crédit : 512
Décaissement de la subvention
Subvention d’exploitation
Sont celles dont bénéficie l’entreprise pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produit d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation
Traitement comptable des subventions d’exploitation
Attribution de la subvention Débit : 441 Crédit : 74 (44571) Encaissement de la subvention Débit : 512 Crédit : 4
Comptabilisation d’une subvention d’exploitation qui concerne l’exercice suivant
Partie de la subvention concernant N+1
Débit : 74
Crédit : 487
A contrepasser le 01/01 suivant
Les subventions avec condition suspensive
Enregistre lorsque la condition suspensive est levée
Encaissement de subventions avec condition suspensive
Débit : 512
Crédit : 4419
Constatation en produit de la subvention lors de la réalisation de la condition suspensive
Débit : 4419
Crédit : 74
Compta Cas des subventions remboursables en cas de succès
Subvention remboursable en cas de succès
Débit : 4417 ou 512
Crédit : 1671
Subvention remboursable en cas de succès
En cas de réussite
Débit : 1674
Crédit : 512
Remboursement de la subvention
En cas d’échec :
Débit : 1674
Crédit 74
Attribution définitive de la subvention
Les subventions avec condition résolutoire
Devra remplir des conditions
Débit : 441/512
Crédit : 74
Attribution de la subvention avec clause résolutoire
Si les conditions ne sont pas remplies :
Débit : 6815
Crédit : 1518
Provision pour risque de restitution de la subvention avec clause résolutoire –> principe de prudence
Si risque se confirme
Débit : 6718
Crédit : 512/441
Restitution de la subvention avec clause résolutoire
Débit : 1518
Crédit : 7815
Solde de la provision pour risque de restitution de la subvention avec clause résolutoire
Les subventions d’investissement
Celle dont bénéficie l’entreprise pour acquérir ou créer des valeurs immobilisées ( subventions d’équipements ) ou pour financer des activités à LT
Traitement comptable de la subvention d’investissement ( la totalité de la subvention en produit pour la 1 ère année)
Attribution de la subvention Débit : 4411 Crédit : 777 Encaissement de la subvention Débit : 512 Crédit : 4411
Traitement comptable des subventions d’exploitation comme une ressource de financement
Attribution de la subvention
Débit : 4411
Crédit : 131/138
Encaissement de la subvention
Débit : 512
Crédit : 4411
Reprises progressive de la subvention au compte de résultats ( étalement)
Débit : 139
Crédit : 777
Étalement de la subvention d’investissement
Débit : 131/138
Crédit : 139
Solde de la subvention totalement reprise en résultat
Cas des Immo amortissables
Si subvention finance 100% –> reprise est égal au montant de ma dotations aux Amorts
Si subvention ne finance qu’une partie de l’immo –> reprise est égal au montant de la dotation aux Amorts à hauteur du pourcentage de subventionnement :
Montant repris = dotations * (subventions/Immo)
Cas des Immo amortissables décomposables
Durée moyenne = (durée structure *valeur structure)+ (durée composant 1 * valeur compo 1 ) + (etc) / valeur totale Immo
