les II Flashcards
définition d”une immo incorporelle
actif monétaire sans substance physique
3 grands types d’immo I
- celles représentatives d’un droit de propriété
- celles générées en interne : coûts de développement
- Les autres éléments susceptibles d’être portés en immo i : frais d’établissement
condition d’inscription d’un actif d’une II
identifiable
être séparable des autres activités de l’entreprise (Etre vendu)
ou résulter d’un droit légal ou contractuel
critère de comptabilisation d’une II
bénéficier des AEF
évaluation avec fiabilité suffisante
les frais d’établissement
les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entité ds son ens mais dt le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminées
traitement comptable des frais d’établissements
-Les frais de d’établissement –>l’actif (frais d’établissement)
OU
charges–> la méthode préférentielle
-Les frais d’augmentation de capital –> l’actif (frais d’établissement)
Ou
En charge méthode préférentielle
Immo acquises à titre onéreux
le coût d’entrée = prix d’achat + coût attribuable à la préparation + option pr les droits de mutations, honoraires ou commissions et frais d’actes liés + option pour les coûts d’emprunt
Immo crées en interne
le coût d’une II correspond à toutes les dépenses attribuables et nécessaires à la création, production et préparations de l’actif pr qu’il soit en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction
période d’activation
l’activation des II débute à la date à laquelle la direction prend, et justifie au plan technique et financier, la décision de l’acquérir ou de la produire pr utiliser ou la céder ultérieurement et qu’elle générera des AEF
L’activation des coûts prend fin qd l’II est en état de fonctionner
Amortissement d’une II
Une II doit avoir une utilisation déterminable brevet et licence
contre ex : les marques entretenues, les fonds de commerce acquis
–> si durée déterminable : amortissable
l’amortissement des frais d’établissement
amortis : 5 ans . L’entreprise ne pourra procéder à aucune distribution de dividendes tant que les frais d’établissement ne sont pas amortis, correspond a une distribution de dividendes fictifs
les frais de recherche et développement
certaines dépenses de recherche et développement doivent être considérées comme des charges et d’autres comme de véritables dépenses d’investissement immobilisables. Texte de réf avis de CNC
R&D : 2 phases
la phase de recherche
la phase de dévéloppement
Par frais de R&D, il faut entendre ceux qui sont engagés par l’entreprise pour son propre compte
la phase de recherche
2 catégorie : recherche fondamentales et recherche appliqué
recherche fondamentale
ils émanent d’une curiosité scientifiques ou de la volonté d’apporter une contribution théorique à la résolution de problèmes techniques.
recherche appliqué
travaux pour discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale, ou pr trouver des solutions nouvelles permettant d’atteindre un objectif déterminé choisi
la phase de développement
rassemble l’ens des travaux synthétiques, fondés sur des connaissances obtenues par la recherche ou l’XP pratique, effectués en vue de la production ou encore de leur amélioration substantielle.
condition pour qu’ils soient en charge (R&D)
Si les frais de R&S:
- création d’une immo : actif
- ni engagés pr le propre compte de l’entreprise, ni pr la création d’une Immo : charge
Comptabilisation des frais de recherche
les dépenses engagées pr la recherche –> charge.
Pas actif car le critère de contrôle AEF
Comptabilisation des frais de dévéloppements
Les coûts de développement –>à l’actif (méthode préférentielle)sous certaines conditions:
-rapporter à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale
Les 6 conditions pour la comptabilisation en actif des frais de développement
- La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’II en vue de sa mise en service ou de sa vente
- L’intention d’achever l’II et de l’utiliser ou de la vendre
- La capacité à utiliser ou à vendre l’II
- La façon dt l’II générera des AEF probables
- La dispo de ressources appropriées
- La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’II au cours de son développement
Les dépenses pour créer en interne
des fonds commerciaux, marques et magazine ne peuvent pas être immobilisées car on considère qu’elles ne distinguent pas de l’activité de l’entreprise ds son ens
Amortissement des frais de recherche et développement
l’amortissement se pratique sur leur durée réelle d’utilisation mais lorsque cette durée d’utilisation dépasse 5 ans, une justifications doit être donné en annexe.
Amortissement fiscal des frais de recherche et développement
l’amortissement doit débuter dès l’inscription à l’actif
les logiciels acquis
les logiciels acquis par l’entreprise, dissociés et destinés à un usage interne.
Acquisition : ils seront enregistrés à leur coût d’acquisition ds le comte 205. les logiciels de faible valeur peuvent être comptabilisés en charges (<500€)
Amortissement : date d’acquisition et non de celle de leur mise en service.
l’amortissement fiscal peut s’effectuer en 12 mois, à compter du 1er jour du mois de l’acquisition
Les logiciels créés par l’entreprise à usage commerciale
les logiciels, créés par l’entité et destinés à un usage commercial, sont tout logiciel crée en vue d’être vendu, loué ou commercialisé sous d’autres formes.
inscription à l’actif des logiciels crées par l’entreprise à usage commerciale
ils sont inscrit en immo, à leur coût de production, sous les conditions :
à la conception détaillée de l’application :
-analyse organique
-à la programmation : codification
-à la réalisation des tests et jeux d’essais
-L ‘élaboration de la documentation technique destinée à l’utilisation interne ou externe
Les conditions’ de comptabilisation en actif des logiciels crées par l’entreprise à usage commerciale
les conditions doivent être simultanément réunies :
- Le projet est considéré par l’entité comme ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale
- L’entité manifeste sa volonté de produire le logiciel concerné et de s’en servir durablement pr les besoins de la clientèle
- identifie les ressources humaines et techniques qui seront mises en œuvres.
Amortissement des logiciels crées par l’entreprise à usage commerciale et usage interne
ils seront amortis à partir de leur date d’achèvement selon la durée probable d’utilisation.
Les logiciels crées par l’entreprise à usage interne
destinés aux besoins propres de l’entité
inscription à l’actif des logiciels crées par l’entreprise à usage interne
ils sont inscrits en immo, à leur coûts de production , si les conditions sont remplies :
- le projet est considéré comme ayant de sérieuses chances de réussite technique
-L’entité manifeste sa volonté de produire le logiciel, indique la durée d’utilisation minimale et précise l’impact attendu sur le compte de résultat
Les sites internets
les sites passifs et les sites actifs
les sites passifs
ont pour objectif de présenter l’entreprise et ses produits. On considère qu’ils ne procurent pas d’AEF distincts.
les sites actifs
permettent l’enregistrement de commandes clients, leur paiement. ils génèrent des AEF distincts des autres actifs
les phases de conception et développement des sites internets
la recherche préalable
le développement
la mise en production
Comptabilisation de la recherche préalable des sites internets
les coûts engagés doivent etre inscrits en charge
justification : il est impossible d’évaluer avec une fiabilité suffisante s’ils procurent des AEF
Comptabilisation du développement et la mise en production du site internet
les coûts engagés peuvent être comptabilisés en actif :
méthode préférentielle a conditions :
-le site internet a de sérieuse chances de réussite technique
-L’entreprise a l’intention d’achever le site internet et de l’utiliser ou de le vendre
-L’entreprise a la capacité d’utiliser ou de vendre le site internet
Le site internet générera des AEF
-L’entreprise dispose de ressources appropriées pr achever le développement et utiliser ou vendre le site internet
-L’entreprise a la capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site internet au cours de son développement
Les dépenses activables du développement et la mise en production
-L’obtention et à l’immatriculation d’un nom de domaines
-L’acquisition ou le développement du matériel et du logiciel d’exploitation
-Le développement, l’acquisition ou la fabrication sur commande d’un code pr les programmes
-La réalisation de la documentation technique
les coûts afférents au contenu
L’amortissement des sites internets, comptabilisation
l’amortissement se pratique sur la durée d’utilisation du site.
La compta a l’acitf est la méthode préférentielle
Règles fiscales des sites internets
les dépenses de création peuvent être déduites immédiatement par le biais d’un amortissement dérogatoire
Comptabilisation des dépenses engagées pour les sites internets
les dépenses ultérieures au tire de sites internet, engagés après leur acquisition ou leur achèvement sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont réalisées sauf :
si elle permettent au site de générer des AEF au-delà du niveau de performance
peuvent être évaluées et attribuées à l’actif de façon fiable
