les II Flashcards
définition d”une immo incorporelle
actif monétaire sans substance physique
3 grands types d’immo I
- celles représentatives d’un droit de propriété
- celles générées en interne : coûts de développement
- Les autres éléments susceptibles d’être portés en immo i : frais d’établissement
condition d’inscription d’un actif d’une II
identifiable
être séparable des autres activités de l’entreprise (Etre vendu)
ou résulter d’un droit légal ou contractuel
critère de comptabilisation d’une II
bénéficier des AEF
évaluation avec fiabilité suffisante
les frais d’établissement
les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entité ds son ens mais dt le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminées
traitement comptable des frais d’établissements
-Les frais de d’établissement –>l’actif (frais d’établissement)
OU
charges–> la méthode préférentielle
-Les frais d’augmentation de capital –> l’actif (frais d’établissement)
Ou
En charge méthode préférentielle
Immo acquises à titre onéreux
le coût d’entrée = prix d’achat + coût attribuable à la préparation + option pr les droits de mutations, honoraires ou commissions et frais d’actes liés + option pour les coûts d’emprunt
Immo crées en interne
le coût d’une II correspond à toutes les dépenses attribuables et nécessaires à la création, production et préparations de l’actif pr qu’il soit en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction
période d’activation
l’activation des II débute à la date à laquelle la direction prend, et justifie au plan technique et financier, la décision de l’acquérir ou de la produire pr utiliser ou la céder ultérieurement et qu’elle générera des AEF
L’activation des coûts prend fin qd l’II est en état de fonctionner
Amortissement d’une II
Une II doit avoir une utilisation déterminable brevet et licence
contre ex : les marques entretenues, les fonds de commerce acquis
–> si durée déterminable : amortissable
l’amortissement des frais d’établissement
amortis : 5 ans . L’entreprise ne pourra procéder à aucune distribution de dividendes tant que les frais d’établissement ne sont pas amortis, correspond a une distribution de dividendes fictifs
les frais de recherche et développement
certaines dépenses de recherche et développement doivent être considérées comme des charges et d’autres comme de véritables dépenses d’investissement immobilisables. Texte de réf avis de CNC
R&D : 2 phases
la phase de recherche
la phase de dévéloppement
Par frais de R&D, il faut entendre ceux qui sont engagés par l’entreprise pour son propre compte
la phase de recherche
2 catégorie : recherche fondamentales et recherche appliqué
recherche fondamentale
ils émanent d’une curiosité scientifiques ou de la volonté d’apporter une contribution théorique à la résolution de problèmes techniques.
recherche appliqué
travaux pour discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale, ou pr trouver des solutions nouvelles permettant d’atteindre un objectif déterminé choisi
la phase de développement
rassemble l’ens des travaux synthétiques, fondés sur des connaissances obtenues par la recherche ou l’XP pratique, effectués en vue de la production ou encore de leur amélioration substantielle.
condition pour qu’ils soient en charge (R&D)
Si les frais de R&S:
- création d’une immo : actif
- ni engagés pr le propre compte de l’entreprise, ni pr la création d’une Immo : charge
Comptabilisation des frais de recherche
les dépenses engagées pr la recherche –> charge.
Pas actif car le critère de contrôle AEF
Comptabilisation des frais de dévéloppements
Les coûts de développement –>à l’actif (méthode préférentielle)sous certaines conditions:
-rapporter à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale
Les 6 conditions pour la comptabilisation en actif des frais de développement
- La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’II en vue de sa mise en service ou de sa vente
- L’intention d’achever l’II et de l’utiliser ou de la vendre
- La capacité à utiliser ou à vendre l’II
- La façon dt l’II générera des AEF probables
- La dispo de ressources appropriées
- La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’II au cours de son développement
Les dépenses pour créer en interne
des fonds commerciaux, marques et magazine ne peuvent pas être immobilisées car on considère qu’elles ne distinguent pas de l’activité de l’entreprise ds son ens
Amortissement des frais de recherche et développement
l’amortissement se pratique sur leur durée réelle d’utilisation mais lorsque cette durée d’utilisation dépasse 5 ans, une justifications doit être donné en annexe.
Amortissement fiscal des frais de recherche et développement
l’amortissement doit débuter dès l’inscription à l’actif