Les cas specifiques Immo Flashcards
CRP
Le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’à ce que l’acheteur ait totalement payé le prix. Le transfert de propriété de fait quand il y a le paiement total
Traitement comptable avec CRP
Compta à la date de livraison du bien
Actif : notion de contrôle
Il faut une note en bas du bilan
Calcul Immo acquises moyennant des redevances
En fonction du CA généré par l’actif pendant une certaine durée
Compta à l’actif
Traitement comptables des Immo acquises moyennant des redevances ( acquisition)
Ils sont inscrit à l’actif pour sa VV
VV = partie fixe prévue dans le contrat + valeur actualisé des redevances probables à verser lors de la période prévue
Écriture acquisition de l’immo par redevances annuelles
débit : 20 II ( partie fixe + redevances probables HT) 44562 ( TVA sur partie fixe) 4458 ( TVA sur redevances probables ) Crédit : 512 ( partie fixe TTC) 404 ( redevances probables TTC)
Écritures de paiement des redevances
Débit : 404 ( redevances TTC)
44562
Crédit : 512 (redevance TTC)
4458
Paiement des redevances si la valeur totale des redevances devient supérieure à la valeur d’entrée
Débit : 6788 charges exceptionnelles
44566
Crédit : 512
Paiement des redevances si la valeur totale des redevances est inférieure à la valeur d’entrée
Débit : 404
Crédit : 7788 produits exceptionnels divers
44551
Et une écriture de dépréciation de dépréciation
Débit : 6811
Crédit : 29
Éléments entrant dans le coût du terrain
- prix du terrain
- redevance pour création de locaux à usage de bureau
- versements pour dépassement du plafond légal de densité
- participation pour construction en sur densité
- participation pour travaux de voirie
- dépenses destinées à rendre le terrain nu ( indemnités d’éviction )
- servitude
- frais de démolition immédiat –> + VNC de la construction
Éléments entrant dans le coût de la construction
- coût de l’immeuble
- taxes locales d’équipement et d’espace verts
- honoraires d’architecte et bureau d’études
- travaux de terrassement et de fondation
- frais de démolition d’une construction préexistante
- coût d’acquisition d’un immeuble destiné à être démoli et remplacé
- frais de démolition ultérieure
Construction sur sol d’autrui
La propriété du sol entrain la propriété du dessus et du dessous –> principe de l’ascension
Compte 214
Amort : durée du bail
Expiration du bail : sortie du patrimoine
Et l’indemnités dans le compte 775
Biens acquis ou produits conjointement
Évaluation de chaque élément à son coût d’entrée à la hauteur attribuable à chacun d’entre eux
Immobilisations reçues à titre d’apport
L’évaluation du coût d’acquisition –> valeur inscrite dans le traité d’apport
Définition de le réévaluation libre des immos
Principe des coûts historiques
Le codes du commerce et le PCG
Traduction comptable lors de la réévaluation
Valeur actuelle
Écart de réévaluation comptable : VA réévaluée-VNC
= valeur fiscale nette = VO- cumul des Amorts fiscaux
Débit :
211
213
21
Crédit : 1052 écart de révélation à libre
Débit : 145
Crédit 78725
Traitement comptable de la réévaluation lors des années suivantes
Les Amorts comptables seront entièrement déductibles du résultat fiscal car l’écart de réévaluation aura été auparavant totalement imposable
Amor N+1 sur base réévalués - à mort N+1 selon plan d’amort initial’
Débit : 1052
Crédit : 1068 autres réserves
Traitement comptable lors de la cession de l’immo réévaluée
Dotation complémentaire
Vente
Sortie du patrimoine
Écriture de transfert
Enregistrement de la prime d’assurance pour sinistre
Débit : 512 ou 478
Crédit : 775
Si stocks sinistrés compte 791
Comptabilisation d’une indemnités à recevoir
Débit : 478 autres comptes transitoires
Crédit : 797 transferts de charges exceptionnelles
Comptabilisation de sortie du patrimoine de l’immo sinistrée
La partie non amortie du bien Immo –> dotations aux Amorts exceptionnelles 6871 (VNC nulle )
Traitement fiscal de l’immo sinistrée
- si PV nette a CT –> imposition étalée sur le nombre d’années d’amour deja pratiqué max 15 ans
PV nette a CT/ durée étalement - si PV à LT s’il imposition bénéfice d’un report de 2 ans
Compta des PV
PV fiscale à CT *33.1/3% Débit : 6875 Crédit : 155 --> provision pour impôt PV fiscale à CT* 33,33 1/3/ durée étalement Débit : 155 Crédit :7815 --> reprise sur provision pour impôt
