Les règles d’embauche Flashcards

1
Q

Art. L.1132-1 du CT

A

La Discrimination

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2
Q

La graphologie et l’astrologie peuvent ils être utilisé pour le recrutement?

A

OUI en respectant le code du Travail

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3
Q

DPAE

A

Déclaration Préalable A l’Embauche

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4
Q

Qu’effectue le DPAE en une seul démarche?

A

déclaration de première embauche
immatriculation au régime générale de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage
demande d’immatriculation a la CPAM
Pré établissement de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales)

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5
Q

Pour quoi faire une DPAE?

A

ouvrir les droits sociaux au salarié
être couvert en cas d’accident de travail
bénéficier vos droits à exonération éventuels
satisfaire aux demandent des différentes administrations et éviter les sanctions au travail dissimulé

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6
Q

DPAE doit être fait sous combien de jours avant l’embauche?

A

8jours

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7
Q

La prise du travail se fait après une visite médicale par le médecin du travail?

A

OUI

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8
Q

Visite médicale tous les combiens de temps ? pour le travail de nuit?

A

5 ans et 3 ans pour le travail de nuit

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