Les règles d’embauche Flashcards
Art. L.1132-1 du CT
La Discrimination
La graphologie et l’astrologie peuvent ils être utilisé pour le recrutement?
OUI en respectant le code du Travail
DPAE
Déclaration Préalable A l’Embauche
Qu’effectue le DPAE en une seul démarche?
déclaration de première embauche
immatriculation au régime générale de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage
demande d’immatriculation a la CPAM
Pré établissement de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales)
Pour quoi faire une DPAE?
ouvrir les droits sociaux au salarié
être couvert en cas d’accident de travail
bénéficier vos droits à exonération éventuels
satisfaire aux demandent des différentes administrations et éviter les sanctions au travail dissimulé
DPAE doit être fait sous combien de jours avant l’embauche?
8jours
La prise du travail se fait après une visite médicale par le médecin du travail?
OUI
Visite médicale tous les combiens de temps ? pour le travail de nuit?
5 ans et 3 ans pour le travail de nuit