Le temps de travail

Question 1

Art. R-8262-1 du CT

Answer 1

Accomplir travaux rémunérés au dela de la durée maximale hebdomadaire. 1500e d’amende.
3000e en cas de récidive

Question 2

Durée quotidienne de travail effectif (sans s’arreter)

Answer 2

12h

Question 3

Amplitude maximum de travail sur 24h?

Answer 3

13h

Question 4

Temps de travail maximum par semaine

Answer 4

48h

Question 5

nombre d’heure hebdomadaire consécutive sur 12 semaines?

Answer 5

46h

Question 6

après 48h de travail, temps de repos minimum

Answer 6

24h organisé sur 2j

Question 7

le temps de travail ne pourra pas exceder 4x12h?

Answer 7

OUI

Question 8

Heures supplémentaire par an maximum?

Answer 8

convention sécurité: 329h
sinon 220h

Question 9

changements d’horaire doit être fait

Answer 9

7j ouvré avant la date

Question 10

Délais minimum pour informer le salarié d’une modification de planning

Answer 10

48h, le refus n’entraine pas de sanction

Question 11

Repos quotidien minimum par jour

Answer 11

11h

Question 12

en cas de passe de la journéé a la nuit ou linverse, le temps minimum de repos est de?

Answer 12

24h

Question 13

le code de travail impose 30min de pause pour une durée de travail qui ne doit pas dépasser

Answer 13

6h

Question 14

un repos hebdomadaire de 2j contigus doit bénéficier au salarié après combien de vacation de suite?

Answer 14

6

Question 15

en cas d’absence prévenir son employeur

Answer 15

24h avant

Question 16

en cas d’absence l’employeur doit être prevenu par écrit

Answer 16

sous 48h

Question 17

nombre de jour de congé par mois

Answer 17

2.5hj

Question 18

les dates de congés ne peuvent plus être modifié au bout de

Answer 18

30j avant

Question 19

nombre de dimanche de repos sur une période de 3mois

Answer 19

2 dimanche par mois

Question 20

taux de majoration des heures supplémentaire

Answer 20

36 - 43h = 25%
+ de 43h 50%

Question 21

les heures supplémentaires se calculent

Answer 21

au dela de 39h (exceptionnelle) ou 35h/s sur 4 semaines

Question 22

Le non paiement d’heure supplémentaire représente du travail dissimulé?

Answer 22

OUI

Question 23

Modulation annualisation

Answer 23

heures supplémentaire au dela de 1607h par an

Question 24

Calcul par cycle

Answer 24

heures supplémentaire depasse 35h/s

Question 25

Attribution de jours de réduction du temps de travail

Answer 25

jour de repos compensant le maintien de la durée hebdomadaire.

Question 26

Jours de RTT sur 4 semaines

Answer 26

donné en journée ou demi journée, les rtt sont des repos équivalents aux nombre heures supplémentaires cumulées.

Question 27

Jours RTT sur l’année

Answer 27

le salarié dispose d’un nombre forfaitaire de RTT en fonction du temps de travail réalisé

Question 28

Repos compensateur équivalent

Answer 28

Alternative au paiement des heures supplémentaires. 4h supplémentaire à 125% = 5h de repos compensateur.
Au bout de 7h le salarié peut le prendre en demi ou journée complète sous 2mois

Question 29

Employeur qui fait une sous déclarations intentionnelle des heures supplémentaires relève du délit de travail dissimulé.

Answer 29

Vrai

Question 30

% travailleur handicapé

Answer 30

6

Question 31

condition d’obligations d’embauche travailleur handicapé

Answer 31

+ de 20 salariés depuis plus de 3 ans

Question 32

Si % travailleur handicapé non respecté

Answer 32

Contribution a l’Agefiph

Question 33

Chaque année une déclaration d’emploi occupé par des travailleurs handicapé doivent être fait

Answer 33

DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés)

Question 34

différentes formes de départ à la retraite

Answer 34

Salarié quitte volontairement son travail
L’employeur met le salarié à la retraite

Question 35

Indemnité de retraite: employé qui part volontairement

Answer 35

• de 10 ans = Rien
  10 - 15 = 1/2 salaire
  15 - 20 = 1 salaire
  20 - 30 = 1.5 salaires
  + de 30 = 2 salaires

Question 36

indemnité salarié mis à la retraite par l’employeur

Answer 36

Indemnité égale à un licenciement