Le temps de travail Flashcards
Art. R-8262-1 du CT
Accomplir travaux rémunérés au dela de la durée maximale hebdomadaire. 1500e d’amende.
3000e en cas de récidive
Durée quotidienne de travail effectif (sans s’arreter)
12h
Amplitude maximum de travail sur 24h?
13h
Temps de travail maximum par semaine
48h
nombre d’heure hebdomadaire consécutive sur 12 semaines?
46h
après 48h de travail, temps de repos minimum
24h organisé sur 2j
le temps de travail ne pourra pas exceder 4x12h?
OUI
Heures supplémentaire par an maximum?
convention sécurité: 329h
sinon 220h
changements d’horaire doit être fait
7j ouvré avant la date
Délais minimum pour informer le salarié d’une modification de planning
48h, le refus n’entraine pas de sanction
Repos quotidien minimum par jour
11h
en cas de passe de la journéé a la nuit ou linverse, le temps minimum de repos est de?
24h
le code de travail impose 30min de pause pour une durée de travail qui ne doit pas dépasser
6h
un repos hebdomadaire de 2j contigus doit bénéficier au salarié après combien de vacation de suite?
6
en cas d’absence prévenir son employeur
24h avant
en cas d’absence l’employeur doit être prevenu par écrit
sous 48h
nombre de jour de congé par mois
2.5hj
les dates de congés ne peuvent plus être modifié au bout de
30j avant
nombre de dimanche de repos sur une période de 3mois
2 dimanche par mois
taux de majoration des heures supplémentaire
36 - 43h = 25%
+ de 43h 50%
les heures supplémentaires se calculent
au dela de 39h (exceptionnelle) ou 35h/s sur 4 semaines
Le non paiement d’heure supplémentaire représente du travail dissimulé?
OUI
Modulation annualisation
heures supplémentaire au dela de 1607h par an
Calcul par cycle
heures supplémentaire depasse 35h/s
Attribution de jours de réduction du temps de travail
jour de repos compensant le maintien de la durée hebdomadaire.
Jours de RTT sur 4 semaines
donné en journée ou demi journée, les rtt sont des repos équivalents aux nombre heures supplémentaires cumulées.
Jours RTT sur l’année
le salarié dispose d’un nombre forfaitaire de RTT en fonction du temps de travail réalisé
Repos compensateur équivalent
Alternative au paiement des heures supplémentaires. 4h supplémentaire à 125% = 5h de repos compensateur.
Au bout de 7h le salarié peut le prendre en demi ou journée complète sous 2mois
Employeur qui fait une sous déclarations intentionnelle des heures supplémentaires relève du délit de travail dissimulé.
Vrai
% travailleur handicapé
6
condition d’obligations d’embauche travailleur handicapé
+ de 20 salariés depuis plus de 3 ans
Si % travailleur handicapé non respecté
Contribution a l’Agefiph
Chaque année une déclaration d’emploi occupé par des travailleurs handicapé doivent être fait
DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés)
différentes formes de départ à la retraite
Salarié quitte volontairement son travail
L’employeur met le salarié à la retraite
Indemnité de retraite: employé qui part volontairement
- de 10 ans = Rien
10 - 15 = 1/2 salaire
15 - 20 = 1 salaire
20 - 30 = 1.5 salaires
+ de 30 = 2 salaires
indemnité salarié mis à la retraite par l’employeur
Indemnité égale à un licenciement
