La main d’œuvre étrangère

Question 1

les critères de sous traitance licite

Answer 1

définir les tâches précise aux sous traitants
personnel détaché sous la responsabilité du sous traitant
prevoir les regles de fonctionnement et le controle des salariés du sous traitant
une rémunération forfaitaire et pas honoraire
les moyens fournies par le sous traitant a ses salariés
Activité sous traité correspond a une specialité que ne possede pas le donneur d’orde
clause contraignant pour le sous traitant

Question 2

ARt. L.1254-1 du CT

Answer 2

Le portage salarial

Question 3

travail temporaire est licite lorsque

Answer 3

bénéficie d’une garantie financière
effectue une déclaration
l’entreprise utilisatrice fait appel a un salarie temporaire pour l’execution d’une tache temporaire et précise denomme mission
l’entreprise utilisatrice fait appel a 1 salarié pour le remplacement d’un absent, l’accroissement temporaire d’activité