Les recettes de l'Etat

Question 1

Les recettes de l’Etat

Answer 1

• les recettes fiscales
• les recettes non fiscales
• l’emprunt

Question 2

Les recettes fiscales

Answer 2

• les impôts
• les taxes

Question 3

Les recettes non fiscales

Answer 3

• les dividendes et recettes assimilées
• les produits du domaine de l’Etat
• les produits de la vente de b/ et de s/
• les remboursements et intérêts des prêts
• les produits des amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

Question 4

Les impôts

Answer 4

“prestation pécunaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publique selon G. Jèze

5 critères cumulatifs:
- prélèvement pécuniaire
- PO
- p. à titre définitif
- p. sans contrepartie directe
- destiner à couvrir les charges publiques

Question 5

Les taxes

Answer 5

-> taxe est une somme exigée en contrepartie des prestations offertes par un SP ou un ouvrage public

• PO lors fourniture d’un service et exigé des usagers effectifs et potentiels
• redevance exigée que par l’usager effectif

Question 6

Les dividendes et recettes assimilées

Answer 6

-> principal poste non fiscal de l’E

-> produit des participation dans:
- etp fi: fournir s/ d’intermédiation
- etp non fi: b/s non marchands
* CDC reverse dividendes à l’E
*Bq de France reverse à l’E mais lui reverse dividendes en fin d’année
-> actionnaires dans ces etp

-> E va percevoir des dividendes en qualité d’actionnaire

-> participation E:
- E s’assure niv de contrôle suffisant au sein etp pub
- E s’assure existence opé aux besoins pays
- E dév des filières pour croissance éco

Question 7

Les produits du domaine de l’Etat

Answer 7

• redevances et loyers pour l’utilisation du domaine public ou privé de l’E
• redevances d’usages radioélectrique
• divers: “licence de pêche”…

Question 8

Les produits de vente de biens ou services

Answer 8

• frais remboursement par l’UE: collecte des impositions donne droit rému pour DGFIP
• frais remboursés par différents tiers notamment CT

-fraction non affectés des produits résultat de la mise aux enchères des actifs carbones: 2005 -> échanges de quotas
* frais perception par rapport UE
* frais de carbone

Question 9

Remboursement des intérêts et des prêts, avances et autres immobilisations financières

Answer 9

-> retracés dans un compte spécial, compte de concours financiers:

-** avances à l’audiovisuel public**: radio, télé -> dépendent budget E

-avances aux CT: budget mois avril, recettes de façon prévisionnelle en janvier

• prêt aux E étrangers: prêt direct, AFD

-> E peut prêter à différentes orga
-> recettes alimentées par avances versées par des personnes publiques ou privées

Question 10

Les produits des amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuite

Answer 10

-> mesure l’ensemble des richesses

-produit des amendes de circulation et de stationnement routier

• amendes prononcées par AAI

-affectation spéciale si R en lien avec D

Question 11

L’emprunt

Answer 11

• capacité d’emprunt est dépendante du PIB (indicateur production de richesse d’un pays)
• Déficit public doit être inférieur à 3 % du PIB et une dette publique inférieure à 60 % (excédent ou déficit).
• Le déficit est constaté par la loi de finances (BF) puis autorisation par l’adoption de la loi de finance au ministre des Finances puis procéder à
  l’emprunt avec néanmoins plafonnement (soit via dette négociable)
• L’emprunt est la seule recette non retracée car les intérêts de la dette sont répertoriés dans la LF mais le remboursement du principal de la dette (coûte le plus cher) n’est pas recensé