Les dépenses de l'Etat Flashcards
Les dépenses de l’Etat
- classification: politiques publiques et par nature
- le poids des dépenses de personnel
- la charge de la dette
Classification des dépenses
Evolutions:
-Avant: répartis par ministères, chapitres, titres
-Avec la LOLF: mission, programme, actions
classées par missions (1 mission= 1 politique publique): objectif pris par le gvt
la présentation par nature est maintenue: cela permet d’identifier les postes de dépenses selon leur nature comptable
Les poids des dépenses de personnel
chaque responsable de mission doit respecter le plafond des autorisations d’emploi prévu et exprimé en ETPT
**entre 35 à 40 % du total des dépenses de l’État :
**- rémunération d’activité
- cotisations et contributions sociales
- prestations sociales accordées aux fonctionnaires publics : civil et militaire de l’État
important car:
- activités régaliennes de l’Etat
- le système français opte pour une charge publique de l’éducation
La charge de la dette
Engagements financiers: Les intérêts figurent dans les dépenses de l’État (programme 117)
- les intérêts augmentent le déficit et ne diminuent pas avec le temps, conséquences: Etat peut se voir
- refuser des prêts
- augmenter les intérêts par les prêteurs sur les marchés obligataires
Contexte européen : contraintes des EM -> “charge de la dette + dépenses de personnel” réduit les marges de manœuvre de l’État
