Les administrations publiques

Question 1

Les administrations publiques

Answer 1

définition: ensembles des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistributions du revenu et des richesses nationales (≠privé)

types:
- les APUC: Etat + organismes divers centrales
- les APUL: CT,EPCI + organismes diverses d’admin locales
- les ASSO: hôpitaux, régimes SS, régime de retraite complémentaire, assurance chômage + divers organismes sociaux

Question 2

Les APUC

Answer 2

-> admin pub centrales: Etat (budget annexe, compte spéciaux) + orga divers centrales (ODAC + Opé de l’E)

• fi par subventions de l’E ou affectation de recettes votées en LF
• distincts de l’E
• confiées une mission de SP
• contrôlées par E
• E exerce tutelle sur ces opérations (en prenant compte l’autonomie accordée aux ODAC)

Question 3

Les APUL

Answer 3

-> admin pub locales : CT + EPCI + ODAL

ODAL:
- établissements pub locaux à vocation sociale (CCAS, SDIS …)
- fi par CT

Question 4

Les ASSO

Answer 4

-> les admin pub de SS: Hôpitaux/ régime SS/ régime de retraite complémentaire/ assurance chômage / divers orga sociaux.

-dépenses assurées par régime général:
- famille: presta fam
- retraite: pensions aux retraités indus. et commerce
- recouvrement: collecte puis redistribution
- maladie: prise en charge des dépenses de santé des assurés et accès aux soins
- AT/MP: indemnise salariés en cas AT ou MP

-E veut fusionner les 3 régimes pour tous les assurés sous couverts intention budgétaire:
- agricole: exploitants, salariés et etp agri
- général: (voir ci-dessus)
- spéciaux: concernent cat spé, profess° ou etp (militaire, EDF …)