Les premières étapes de la construction européenne Flashcards
Discours à l’origine de la construction européenne
Robert Schuman, discours de l’Horloge le 9 mai 1950 :
- l’Europe ne se fera pas d’un coup
- elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité
- cela implique que l’opposition séculaire franco-allemande soit éliminée
- le gouvernement français propose de mettre en commun l’ensemble des productions franco-allemande de charbon et d’aciers sous une Haute Autorité commune
==> bases communes de développement éco, 1ere étape de la construction européenne
Prémices et fondations : le Benelux
Les gouvernements de Belgique, Pays-Bas, Luxembourg à Londres pendant l’occupation
Signèrent plusieurs accords en 1944 pour préparer l’après-guerre : convention monétaire et convention douanière
(Union économique belgo-luxembourgeoise depuis 1921)
Après la Libération : Traité d’Union économique du Benelux (1958)
==> Noyeau originel, à ouvert le chemin de la construction économique de l’Europe
Prémices et fondations : le parrainage américain, l’OECE et l’UEP
Le Plan Marshall (ERP) :
- impliquait 16 pays européens sous l’égide des USA
- devaient s’entendre entre eux pour se répartir l’aide et l’utiliser au mieux : OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique) (future OCDE)
==> les USA ont induits une concertation éco en E.O
S’appuyant sur la BRI (Banque des Règlements Internationaux) (réparations allemandes 1GM)
==> UEP (Union Européenne des Paiements)
- mécanisme de compensation pays déficitaires/excédentaires + pénalisations
==> Origines de la coopérations monétaire
Contexte de Guerre Froide avec USA toujours en arrière plan
Prémices et fondations : Le conseil de l’Europe
Institution majeure, A NE PAS CONFONDRE avec les futurs Conseil européen et la Cour de justice du Luxembourg.
Horreur de la guerre ==> naissance d’un Mouvement européen en 1948 (socialiste, social-démocrate)
Conseil de l’Europe : Traité de Londres 5 mai 1949
- 13 nations (47 aujourd’hui)
- siège symboliquement en France (Strasbourg)
- exigence pour en faire partie : démocratie
- But : la défense des droits de l’homme
- Comité des ministres (propositions) + Assemblée consultative (peu de pouvoir)
- R-U : refuse toute approche supranationale
==> Echec du pt de vue de la construction politique
Prémices et fondations : La Cour européenne des droits de l’homme
Convention européenne des droits de l’homme, signé en 1950, appliqué à partir de 1953.
Texte majeur qui proclame les droits fondamentaux et condamne les discriminations et les lois rétroactives
1959 : création de la Cour européenne des droits de l’homme
- 1 juge par Etat
- toute personne ou organisation peut sasir la Cour contre son propre Etat
La France n’a adhéré qu’en 1974. Ses résidents ont le droit de saisir la Cour en 1981. (juridictions d’exceptions, décolonisation, incompatibles)
Le noyeau originel : la CECA
La déclaration du 9 mai 1950 et son objectif politique
Robert Schumann ministre des Affaires étrangères (Lorrain)
Discours dans le salon de l’Horloge au Quai d’Orsay
- Propose de placer toute la production française et allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune.
- Discours inspiré par Jean Monnet, commissaire général au Plan
Etablir les bases économiques d’un projet fondamentalement politique : la Fédération européenne.
Symbole du charbon et de l’acier : servent à faire la guerre.
+ période de reconstruction donc matières utiles
==> 1951 : traité de Paris créant la CECA
- Refus de l’Angleterre, souveraineté nationale
- 6 pays signèrent : Fra, All + Italie + Benelux
Le noyeau originel : la CECA
Les objectifs et l’organisation
Objectif :
Satisfaire pour tous les membres des besoins énormes aux prix les plus compétitifs possible tout en évitant les surproductions.
Libre circulation de ces produits
Concurrence stimulante
Protection vis-à-vis des productions extérieures
=> taxes douanières sur CES produits supprimées entre les 6 + tarif extérieur commun pour l’étranger (sauf USA)
Executif supranational de 9 membres (2 par grand Etat, 1 par pays du Benelux), la Haute Aurorité (gouvernement de la CECA). Peut décréter l’ “état de crise manifeste”
- Assemblée de la CECA (désignés par les parlements nationaux, sorte d’émanation)
- Cour de justice de 7 membres devant arbitrer les différends entre Etats membres
Le noyeau originel : la CECA
Le bilan de la CECA
On imagine mal ajd l’audace et l’ambition du projet de la CECA. Mettre en commum 2 productions éco les plus stratégiques seulement 5 ans après la guerre dans un contexte de ruines…
Tarif extérieur commun et Haute Autorité = 2 dispositions fortement SUPRANATIONALES
Sarre = réussite. Région riche en charbon, voisine de la Lorraine, que la France voulait contrôler.
L’Allemagne approvisionnait le charbon de la Ruhr à la sidérurgie lorraine
==> Sarre restituée à l’Allemagne en 1957
==> canalisation de la Moselle en 1964
Le potentiel sidérurgique des “six” doubla de 1950 à 1958.
Mais début de la crise du charbon, vaincu par le pétrole. CECA resta utile mais plus marginale
Accident de parcours ou coup d’arrêt ? L’échec de la CED
Le problème stratégique en Europe occidentale au début des années 1950
Guerre froide à son point culminant.
L’Armée rouge n’avait que peu de résistance en face
- France en Indochine
- USA en Corée
==> il fallait l’appoint d’une armée allemande (qu’il fallait créer) pour combler le vide
Proposition par la France de la Communauté européenne de la défense (CED), sur le modèle de la CECA avec les mêmes participants.
- Bénéficier d’une armée allemande sous commandement communautaire
==> Eviter les inconvénients d’un réarmement au profit de la construction européenne
Accident de parcours ou coup d’arrêt ? L’échec de la CED
L’échec
La France était beaucoup trop divisée sur ce sujet.
Gaullistes (souveraineté) / communistes (arme anticommuniste)
==> 1954 : le Parlement français repousse le projet
1954 : à la place, Union de l’Europe occidentale (UEO)
1955 : réarmement de l’Allemagne dans le cadre de l’OTAN
France discréditée
Conclusion :
La construction européenne commença très tôt après la 2nde GM. Réalisations concrètes ou partielles d’abord, puis projets de grande ambition qui visaient d’emblée le niveau politique et l’intégration supranationale.
