Le bilan vers la fin des années 1980 : déficit démocratique et déficit social Flashcards
Simplification des institutions
1967 : Fusion des institutions des trois Communautés (CEE + CECA + Euratom)
Commission européenne joue le rôle de la Haute Autorité quand il s’agit de charbon ou d’acier
Elargissements ? Approfondissements ?
Les élargissements accroissent la diversité mais imposent un effort d’approfondissement
1) La gouvernance des Communautés
A. La Commission de Bruxelles
Organe de propositions et d’exécution mais pas de décision.
La Commission prépare les décisions du Conseil des ministres.
=> prendre en compte les situations variées et les effets pour chacun des membres.
Est en charge de :
- la politique de la concurrence
- surveille les concentrations (monopoles)
- mettre en oeuvre les politiques communes
- gérer les fonds structurels
- représenter la CEE dans les discussions du GATT (avec mandat)
Commissaires nommés par leurs gouvernements respectifs pour 4 ans (jusqu’en 1994)
Europe des Douze = 17 commissaires (2 pour les gds)
Les commissaires ont des fonctions sectorielles (Concurrence, Agriculture…)
Président de la commission nommé sur accord intergouvernemental
(Jacques Delors de 85 à 94)
Epaulée par une administration de 20 000 fonctionnaires
1) La gouvernance des Communautés
B. Le conseil des ministres
1 ministre par Etat membre (varie selon la question à l’ordre du jour)
==> Organe souvernainiste par excellence, décisionnel voire législatif.
Fonction :
- définit les politiques
- réunit les moyens
- fait la loi européenne
Compromis du Luxembourg 1966 = règle de l’unanimité
Acte unique européen 1987 = majorité qualifiée pour les décisions où intérêts des membres pas impliqués
Grds Etats (Fra, RFA, Italie, R-U) = 10 voix chacun
Espagne 8, Luxembourg 2
Total = 76 voix
Il fallait réunir 54 voix sur 76. Majorité qualifiée
1) La gouvernance des Communautés
C. Le Conseil européen
A ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe !!!
Institution empirique, institutionnalisée par la suite par l’Acte unique.
Complexité croissantes des décisions, contexte de crise
==> bloquages fréquents du Conseil des ministres
==> Réunions des chefs d’Etats pour trancher au niveau suprême ce qui était resté bloqué au niveau ministériel.
Décide des options politiques majeures
1) La gouvernance des Communautés
D. La Cour de justice des Communautés européennes
Siège à Luxembourg, plus connue sous “Cour de justice du Luxembourg”
Chaque Etat membre nomme un juge pour 6 ans.
Primauté du droit de la Communauté sur les droits nationaux : logique supranationale.
Joue aussi un rôle exécutif et législatif : peut etre saisi par la Commission ou le Conseil, la Cour tranche et fournit une jurisprudence sur les décisions ambigues.
2) Le problème institutionnel européen
A. Un parlement mal défini
Ce parlement était “mal-né” jusqu’en 1979 car émanation des parlements nationaux.
=> 2 mandats + priorité nationale
1979 : le Parlement est élu au suffrage universel direct
Mais l’ogane de décision étant le Conseil des ministres, on ne sait plus trop quelle tâche attribuer au parlement.
=> abstention élevée
Siège du Parlement = Strasbourg, mais besoin de proximité avec la Commission, allers-retours incessants avec Bruxelles…
Acte unique a conféré des pouvoirs plus importants au Parlement, en matière de contrôle de la Commission
2) Le problème institutionnel européen
B. Une “présidence tournante” désincarnée
Depuis le traité de Rome, les pays assuraient, chacun leur tour, une présidence de 6 mois selon une liste par ordre alphaétique des langues.
Moyens de la présidence variait avec l’importance du pays…
2) Le problème institutionnel européen
C. Déficit démocratique et déficit populaire
Déficit démocratique :
- compétence de la Communauté accrue avec Acte unique
- dilemme souveraineté/intégration
Déficit populaire :
- sentiment d’affaire des élites
- menace mondialiste
D’autant plus que les aides européennes passent par les caisses nationales…
3) Une Europe concrète au service des peuples
A. Une Europe sociale ?
1989 : Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
- refus du R-U (faire revenir ce que Tchatcher a jeté)
- libre circulation des travailleurs
- amélioration des conditions de vie
- nécessité de protection sociale
- formation professionnelle
- égalité H/F devant le travail
- liberté syndicale
==> selon Delors, “socle de droits sociaux”
En ces temps de chômage, l’Europe sociale paraissait abstraite.
Fonds social européen = plus ancien fonds structurel, traité de Rome
Actions contre migration, pauvreté, chômage, inégalités
3) Une Europe concrète au service des peuples
B. L’action régionale
Définie comme la “politique de cohésion économique, sociale et territoriale”.
1975 : Feder (Fonds européen de dévelop. régional), caisse de redistribution.
Acte unique conçut une véritable politique régionale
- objectifs de rattrapages des régions (PIB
Conclusion :
Fin des années 80 = charnière importante pour l’Europe
- contours semblent stabilisés
- relance de l’intégration vigoureuse
- tournant idéologique pris
- marché et logique libérale s’imposent
- volonté de renforcement de la démocratie
- lutte contre les inégalités
