L'entrée du Royaume-Uni : l'Europe de six à neuf

Question 1

Quels enjeux ?

Answer 1

• Entrée laborieuse du R-U = tournant majeur dans l’histoire de la construction européenne : intégration d’un partenaire au passé prestigieux, accompagné de plusieurs états dont les énonomies étaient liées.
• Partenaire difficile avec une autre vision de l’Europe

==> élargissement et approfondissement

Question 2

1) Le premier élargissement de la CEE

A. Le Royaume-Uni et l’Europe

Answer 2

Concept des 3 cercles (Churchill) : univers de l’ancien Empire, relations spécifiques avec USA, européenne.

Europe minime comparé à ses ambitions maritimes et mondiales.

Churchill à CDG : “Entre vous et le grand large, nous choisirons toujours le grand large !”

Gde puissance MAIS

• Crise de Suez 1956
• Surprise des 1ers succès de la constr. européenne
• Croissance du continent > celle du R-U

1959 : AELE (Asso. europ. de libre-échange) = vitrine de sa conception de l’Europe

Pour le R-U, Europe = zone de libre-échange. Pas de politiques communes et supranationales.

Question 3

1) Le premier élargissement de la CEE

B. L’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark le 1er janvier 1973

Answer 3

1961 : 1ere candidature, très grosses exigences :
- suppression de la PAC, du TEC + bénef Commonwealth
==> Veto de la France

1967 : 2e candidature par le travailliste Harold Wilson.
Différentiel de croissance sévère avec l’Europe, difficultés et tensions en progrès
Dossier + solide, 4 pays (R-U + Irlande + Danemark + Norvège)
==> Refus de de Gaulle : réactions irritées, menaçantes

Mars 1970 : rencontre des Six à la Haye aux Pays-Bas
- Pompidou depuis 1969 accepta l’entrée du R-U
- Gaullistes + britanniques : méfiance du supranational
- R-U adopte la TVA + système métrique
==> 1er janvier 1973, entrée des 4 nvx pays

1974 : les travaillistes réclament une renégociation
Référendum en 1975 : maintien dans la CEE à 67%

Question 4

2) Un effort d’approfondissement : le Parlement, la politique régionale, le budget

A. Le Parlement

Answer 4

Après la CEE, Euratom, l’Assemblée de la CECA fut adaptée pour jouer le rôle d’assemblée parlementaire pour les 3 communautés.
==> Parlement européen
Mais députés élus par chaque parlement national (problème de légitimité et de double mandat)

Décision de faire élire le Parlement européen au suffrage universel direct.
1ères élections en 1979.

Question 5

2) Un effort d’approfondissement : le Parlement, la politique régionale, le budget

B. Contribution britannique et amorce d’une politique régionale

Answer 5

Le Royaume-Uni accumulait les déficits avec l’Europe (PAC responsables avec le Commonwealth et le TEC + peu de subventions car faiblesse de l’agriculture)
==> R-U fortement contributeur net (qui donne plus qu’il ne reçoit dans la CEE)

1973 : rapport de Thomson
- mis en évidence les inégalités structurelles
- une politique régionale pourrait réduire le déficit brit.
==> 1975 : FEDER (Fonds européen de développement régional. Quota de subventions pour les politiques d’aménagements du territoire

Aujourd’hui l’une des plus importantes des politiques communes

Question 6

2) Un effort d’approfondissement : le Parlement, la politique régionale, le budget

C. Les ressources propres de la CEE

Answer 6

La CEE ne prélève pas d’impôts. Financée par une contribution nationale proportionnelle au RNB
En 1960, le budget de l’Europe des Six = 0.3% du PIB de la communauté (ajd, budget UE = 1% -)

Ressources propres :

• perceptions des droits de douane
• prélèvements agricoles (ex : la cotisation sucrière)

1975 : la CEE touchera environ 0.3% de la TVA de chaque membre.

Question 7

Bilan de l’entrée du Royaume-Uni ?

Answer 7

Pas un partenaire facile mais ses revendications mettaient l’accent sur les anomalies et déséquilibres (élections parlement, supranationalité…) que les autres membres acceptaient implicitement.
Stimulant à l’approfondissement

Posture revendicatrice affaiblissait son rôle positif et laissait le champ libre au couple franco-allemand.