Les défis de la fin du XXe siècle et l'Acte unique européen (au milieu des années 1980) Flashcards
1) Le principe, les enjeux, les pouvoirs
A. A la recherche de la cohésion perdue
Crise économique depuis 1973 semblait s’éloigner
Temps du contre choc pétrolier
La crise économique a accru les disparités.
Les vagues d’argissements 73, 86 ont accentué l’hétérogénéié européenne.
Politiques parfois aux antipodes au début des années 80 :
- nationalisations et la relance française
- politique néolibérale de Margaret Tatcher
1) Le principe, les enjeux, les pouvoirs
B. L’Acte unique : une définition
1985 : Livre blanc par la Commission européenne : préparer l’achèvement du marche intérieur.
Pour le 1/01/1993, on voulait réaliser un espace sans frontières intérieures dans lequel les personnes, les marchandises, les capitaux et les services circuleraient librement.
Depuis 1985, Jacques Delors président de la C.E
=> 1986 : Acte unique européen signé par les Douze
=> 1987 : entrée en vigueur
But : donner un contenu réel au concept de grand marché unique.
Approfondissement du traité de Rome
1) Le principe, les enjeux, les pouvoirs
C. Le volet institutionnel de l’Acte unique
Au Conseil des ministres, règle de l’unanimité pour les décisions fiscales, culturelles… Règle de la majorité qualifiée pour le marché.
- Conseil européen (rencontre des chefs d’Etat) institutionnalisé
- Pouvoirs du parlement et de la Commission renforcés
- Création d’un tribunal de première instance pour les règlements des litiges auprès de la Cour de justice
- compétences de la Communauté européenne élargies
=> R&D, environnement, social, sécurité…
2) La préparation du grand “marché unique”
A. L’amélioration de la libre-circulation des biens
Plus de taxes douanières depuis 1968 mais “effet frontière” entraînant des frais (= 5-10%)
- arrêt physique à la frontière (TVA + documents comptables)
==> Plus de contrôle douaniers, circulation sans arrêt
- documents comptables sur le système Intrastat
- la douane peut intervenir pour des contrôles de légalité
Normes techniques = frein à la circulation marchandises (ex : arrêt Cassis de Dijon en 1979 par la RFA)
==> harmonisation, normes de bases (normes CE)
Marchés publics (=10% PIB de chaque membre)
mais échappaient à la concurrence européenne (préférence nationale)
==> publicité européenne, importance du marché obligatoire
2) La préparation du grand “marché unique”
B. La fiscalité, les services et les capitaux
Adhésion CEE => acceptation de la TVA (Maurice Lauré 1954 en France). Impôt moderne, indolore, déduite à l’export, différents selons les pays
==> peut entraîner des délocalisations des achats
Implications culturelles = sensibilité des pays (tabac)
==> harmonisation difficile
1990 : libre-circulation des capitaux, sans plus aucun contrôle des changes sur tout le territoire de la Communauté
==> risque de délocalisation de l’épargne (Luxembourg)
Seconde liberté pour la libre circulation des services.
On peut commercialiser les services sans s’implanter dans le pays (voyages, assurances…)
2) La préparation du grand “marché unique”
C. Le contrôle de la concurrence au niveau de la production
La concurrence peut être faussée par des aides publiques ou la concentration massive des entreprises…
Exemple : Renault, 1988. Gouvernement Rocard, dette 12 milliards de francs. Intervention de la Commission
Contrôles de la Commission sur la concentration. S’oppose si l’opération aboutit à un abus de position dominante menaçant la concurrence.
3) Une logique nouvelle aux conséquences multiples
A. Les accords de Schengen
Après la libération totale des capitaux, marchandises, maintient des frontières = indécent.
1985 : Schengen, Luxembourg. 5 pays (Fra+All+Benelux) signent les accords portant sur la création d’un espace sans frontières, càd sans contrôle des personnes physiques.
Italie rejoint en 1990.
==> Assurer la sécurité et une meilleure circulation de l’info
==> renforcement de la sécurité à l’extérieur
1990 : Convention Schengen étend l’espace considéré au delà des limites de la communauté.
3) Une logique nouvelle aux conséquences multiples
B. La restructuration des dépenses communautaires
Adapter ses dépenses aux réalités d’un monde ouvert.
A partir de 1984, dépenses agricoles surveillées.
- quotas laitiers, quantités maximales garanties
- 1988 : politique de gel des terres pour réduire la part des dépenses agricoles vers 50%
Effort dans la R&D.
- 1983 : programmes annuels de R&D
- 1986 : l’Acte unique fait de la R&D une politique communautaire comme la PAC
=> définir les objectifs, travailler en coop avec entreprises, universités, centres de recherche…
=50% du budget
Volonté de créer une communauté universitaire europ.
==> 1987 : Erasmus, facilite la mobilité des étudiants entre les universités européennes.
Conclusion :
Acte unique :
Volontarisme public ==> forces du marché
Adaptation ou introduction du loup dans la bergerie ?
Modèles des USA (concu, libre entreprise…)
