Les meubles Flashcards
Bien meuble
Qui peut être déplacé ou qui peut se déplacer seul.
Il l’est par nature ou par détermination de la loi, la jp ajoute par anticipation.
Bien meuble par détermination de la loi
Droits portant sur des biens meubles.
Actions, obligations, gage portant sur une machine. Ce sont les biens meubles incorporels.
Meuble apparenté à un immeuble
Certains biens se présentent physiquement comme des meubles par nature ( avions, bateaux ) mais connaissent un régime particulier qui les apparente à des immeubles.
Ils sont soumis à immatriculation à partir de laquelle une publicité peut s’organiser. Ils peuvent être identifiés et attachés à un port d’attache comme c’est le cas pour les immeubles. Ils peuvent donc faire l’objet d’un droit de suite ou d’une hypothèque.
Meuble par anticipation
Créé par la jp.
Biens qui, n’étant pas physiquement des meubles, ont une vocation naturelle à le devenir dans un proche avenir. On citera les récoltes d’arbres à abattre, les récoltes sur pied, les vendanges, les minerais et matériaux à extraire d’une mine ou d’une maison en démolition.
Le but est de soumettre d’emblée le bien concerné au régime juridique des meubles.
Exemples de meubles incorporels
- Droit de créance sur un bien meuble
- Fonds de commerce
- Offices ministérielles
- Propriété intellectuelle (L&A et industrielle)
- Valeurs mobilières dématérialisée
Fongibilité
Relation d’équivalence qui permet à une chose de remplir la même fonction libératoire qu’une autre.
Fongibilité juridique
En effet, 2 biens fongibles peuvent être déclarés non fongibles, comme par exemple quand on parle de Barilla par rapport à Lustucru !
Fongibilité des immeubles
En principe, les immeubles ne sont jamais fongibles car en termes de surface, 2 portions du sol ne peuvent pas avoir les mêmes coordonnées terrestres.
Certains immeubles seront considérés comme fongibles s’ils sont construits en lots égaux et potentiellement interchangeables.
Bien fongible par excellence
La monnaie. Elle est toujours fongible quelque soit le support matériel. Tout bien dans le commerce est susceptible d’avoir un équivalent monétaire.
Transfert de propriété d’une chose de genre ou d’un corps certain
Les corps certains se transmettent par le seul échange des consentements.
Avant la livraison de la chose fongible, elle demeure indéfinie, ce qui la rend incapable de passer d’un patrimoine à un autre. Au moment de la livraison, elle est transmise matériellement en même temps que juridiquement.
Inexécution et fongibilité
Si un contrat a pour objet une chose de genre, en cas d’inexécution, un créancier pourra se procurer ailleurs, au frais du vendeur, une chose du même genre.
Au contraire, l’acheteur du corps certain ne peut être satisfait que par l’obtention de la chose en question.
Condition de la compensation des dettes
Valable que si les deux dettes réciproques ont pour objet soit une somme d’argent soit une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce.
Destruction du bien avant la livraison et fongibilité
Si le bien objet du contrat venait à être détruit avant la livraison du produit : si c’est un corps certain, le vendeur n’aura pas l’obligation de s’exécuter. Par contre si c’est une chose de genre, le vendeur devra supporter entièrement la destruction du bien.
