Les droits patrimoniaux conférée à l’auteur

Question 1

Qu’est-ce que confère les prérogatives reconnu par l’auteur

Answer 1

• le droit de représentation
• le droit de reproduire une oeuvre

Question 2

Qu’est-ce qu’un droit de suite ?

Answer 2

elle est réservé aux auteurs d’art graphiste et plastique.

intervient après que l’auteur vend son oeuvre à un tiers et son oeuvre est revendu à une somme bien plus élévée

Question 3

Peut-on vendre le droit de suite ?

Answer 3

non il est inaliénable

Question 4

Quelles sont les limites du droit de suite

Answer 4

• L’auteur ne peut rien percevoir si l’oeuvre est vendu à un prix inférieur à 750€ somme
• Le montant total ne peut pas exéder les 12.500 euros.

à complété

Question 5

quel est la durée légale du droit d’auteur ?

Answer 5

en principe il est fixé à 70 ans à l’art L123-1 CPI
exception :
1ère GM art L123-8 CPI = à hauteur de de la duré du conflit.
2nd GM art 123-9 CPI = à hauteur de de la duré du conflit.
mort pour la france art 123-10 CPI = prolonger de 30 ans.

Question 6

qui peuvent être les bénéficiaire du principe ab intestat du droit d’auteur ?

à complété

Answer 6

• conjoint survivant non séparé
• héritier dans l’ordre classique

Question 7

quels sont les exceptions fondé sur la vie privée ?

Answer 7

• exceptions fondé sur le cercle familiale
• exception de copie privé
• l’exception de panorama

Question 8

c’est quoi l’exception de cercle familiale privé

Answer 8

reconnaît un droit de représentation qui n’est pas contraire au droit d’auteur si elle est diffusée dans un cadre privé cad le cercle familial ou amis proche.

Question 9

c’est quoi l’exception de copie privé

Answer 9

On peut faire une copie de l’œuvre acquise: ce n’est pas considéré comme une reproduction de l’œuvre qui demande une autorisation.