Droit voisin de la propriété intellectuelle

Question 1

quels sont les droits patrimoniaux dont dispose un acteur interprète

Answer 1

• droit de reproduction
• droit de communication au public
• ## droit de fixation

Question 2

quelle est la durée du droit morale de l’artiste interprète

Answer 2

elle est imprescriptible

Question 3

le mannequinat relève de quel droit

Answer 3

du droit du travail

Question 4

le mannequinat à quoi peut-elle prétendre au regard de son image

Answer 4

elle ne dispose pas d’un droit voisin à un droit d’auteur toutefois elle peut bénéficier d’une rémunération supplémentaire en lien avec le droit à l’image.

Question 5

quelles sont les droit moraux de l’artiste interprète

Answer 5

• le droit de paternité
• le droit au respect de l’interprétation

Question 6

c’est quoi le droit de paternité

Answer 6

• le droit d’être reconnu pour son rôle c’est à dire de voir son nom inscrit dans un générique de fin de film à la fins

Question 7

concernant le sport relève t-elle du droit d’auteur et pourquoi mérite elle d’être protéger

Answer 7

non elle ne relève pas du droit d’auteur mais d’un droit voisin car la rencontre sportive revêt un caractère originale.

Question 8

les évènements majeurs sportive sont-elles exclusive à certain producteurs ?

exemple coupe du monde, JO

Answer 8

Non elles ne peuvent pas être transmise en exclusivité de manière a privé une partie important du public de la possibilité de les suivre en direct ou en rediffusion en accès libre