le droit des marques Flashcards
Quelles sont les 4 types de signe représentable ?
- marque figurative = dessin, logo
- marque verbale = mot simple
- marque sonore = musique petit son (macdo, SNCF tin tin tilin).
- marque semi-figurative = logo + mot simple
Devant qui au niveau de l’UE doit on enregister les marque
L’EUIPO et l’OHMI
C’est quoi le cyber-squatting
changé le caractère en URL pour tromper l’utilisateur.
Quelles sont les 5 conditions de fond pour protéger le droit des marques ?
- signe reconnaissable
- signe disponible
- signe non usuel ou descriptif
- signe distinctif
- signe doit être licite
Quelles sont les signe exclu d’une représentation
les marques de couleurs (louboutin)
marque gustative
les marques olfactive
C’est quoi une marque renomée ?
laz marque est tellement connu que l’on va étendre sa protection au delà de son domaine de spécialité exemple renault marque de voiture (pas le droit d’utiliser ce nom pour des légumes, cinéma ou autre).
Quand est-ce qu’une marque est jugé indisponible
- Lorsque elle a été déjà monopolisé
- lorsqu’un nom risque de prété à confusion (ex 1°adidas / 2° adadas).
- résulte d’un élément personnel le nom d’une personne
- résulte d’un droit d’auteur ou d’un dessin et modèle
- des appellation d’origine (champagne interdit à un parfumier d’utiliser le nom de la marque champagne).
Quand est-ce qu’un signe est-il distinctif ?
Lorsqu’il est apte à identifier un produit et service et de le rattaché à son fabriquant.
quand -est ce q’un signe peut devenir distinctif
par l’usage répété
quand est-ce qu’un signe n’est pas distinctif ?
utiliser par la collectivité
l’utilisation du .com
qu’entend t-on par une marque licite
qui n’est pas contraire au bonne moeurs, marque comme “puta madre”
- ne porte pas atteinte à l‘ordre public
- de nature à tromper le public sur la provenance ect du public comme skyrock première radio du mat (alors que non lol!!!).
