Introduction

Question 1

c’est quoi le droit de la propriété intellectuelle ?

Answer 1

ensemble de règle qui viennent protéger et encadrer la création de propriété intellectuelle comme les oeuvres de l’esprit (JV, livre chanson) ou oeuvres d’art appliquées, vêtement.

Question 2

peut-on exproprier l’auteur de son invention/ création ?

Answer 2

oui si elle intéresse la défense nationale alors l’état pourra expropriée le créateur de son invention ou sa création.

Question 3

en quoi le droit de la propriété intellectuelle est-t-elle différente du droit commun de la propriété

Answer 3

• Le Pi porte sur un élément incorprel de par une fictivité juridique
• elle a un caractère temporaire

à vérifier et coplété

Question 4

que faut-il retenir du droit de la propriété intellectuelle

Answer 4

• but social
• divulgation au public
• droit exclusif à caratcère temporaire
• droit territorial

Question 5

quel conséquence cela implique que le droit de la propriété intellectuel est territorial ?

Answer 5

• elle s’impose uniquement sur un espace géographique délimité
• par exemple si je vend en fr mon droit d’auteur ne vaut que pour se territoire et il est possible de vendre la même marque dans un autre pays.