Contrat En Droit D’auteur

Question 1

Quelles sont les conditions concernant la teneur des règles ?

Answer 1

Elles doivent être très précise concernant :
- Le droit cède
- Le lieu d’exploitation
- La durée d’exploitation
- l’étendu et la destination de l’exploitation: nb et usage des exemplaires
Sous peine de nullité relative (seul l’auteur pourra l’invoquer)